Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Fertans à sa demande

POISSONNIER FERRAN ET ASSOCIES, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 388 908 014 et dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ayant, dans l'ignorance du décès de Fetta

unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que la société Simexal, qui importe du fromage de brebis "feta

, -en conséquence, de la débouter de son appel, -de dire et juger la société Poissonnier et Ferran étrangère aux demandes formées à l'encontre de la société Poissonnier et Ferran, -en conséquence de

mois aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération française d'équitation, d'autre part, la sanction de l'interdiction de faire participer le cheval Lamm de Fetan

décembre 2024 par lequel le préfet du Morbihan a abrogé l'arrêté préfectoral du 17 mai 2024 prescrivant des mesures de traitement d'urgence d'un danger ponctuel imminent dans l'immeuble situé au 1 rue Fétan-Alan

Orhan Y..., demeurant au foyer Fetan, route de Saint-Bernard à Trévoux (01600) ; M.

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1350 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOCIVINT A PAYER A SON ANCIEN SALARIE FERRAN LES SOMMES DE 15 000 FRANCS A TITRE D'INDEMNITE

Article 2 : La demande de la commune de Fertans et les conclusions présentées par cette commune sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Fertans : 2.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-14.281 Demandeur(s) : la société Poissonnier, Ferran & associés Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet

POISSONNIER FERRAN ET ASSOCIES S.A.S.

né le 31 Juillet 1961 à Paris ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean François MARIANI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Carole FERRAN, avocat au barreau de NICE M. Richard Y...

REFERE du 25 Avril 2022 N° 2022/ 210 Rôle N° RG 22/00027 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXPZ SAS FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE SNC FONCIERE FT MARSEILLE C/ SARL POISSONNIER-FERRAN

Me Eve MORI-CERRO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier RESIDENCE LES MARRONNIERS représenté par son syndic en exercice l'agence FERRAN

général : 2025 000678 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE JONCTION DU 02/04/2025 Composition du Tribunal Audience publique du 02/04/2025 à 14H30 Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE CADUCITE DU 02/04/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 02/04/2025 à 14H30 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN