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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre, JU
DTA_2211415_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B A, représenté par Me Fereshtyan, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6524ea2701887783183996d1
8 octobre 2023
8 octobre 2023
[V] [P] [U] né le 25 Avril 1993 à [Localité 2], de nationalité roumaine ayant pour conseil en première instance, Me Hassan Fereshtyan, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -
Source officielle8ème chambre
DTA_2400813_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
F C et Mme E C, représentés par Me Fereshtyan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600978_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B..., représenté par Me Fereshtyan, avocat, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2604271_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Fereshtyan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600996_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Fereshtyan, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2025 par lequel le préfet de Police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328480_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Fereshtyan, avocat de M. A, assisté de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02563_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Hassan Fereshtyan, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, à la cour de mettre à la charge de l'Etat une
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2328615_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A B, représenté par Me Fereshtyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2510133_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A C, représenté par Me Fereshtyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2408042_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A, représenté par Me Fereshtyan, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2102724_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 février 2021 et 15 octobre 2021, la SARL Immofrance, représentée par Me Fereshtyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleJ.L.D.
658f1d1779786f316785e9f7
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Septembre 1972 à SADOVA de nationalité Roumaine Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Hassan FERESHTYAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68fb978111af6ba0065f3c11
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[S] [C] né le 30 novembre 1975 à [Localité 6], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 4] 1 assisté de Me Hassan Fereshtyan, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2511493_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Matalon ; - Les observations orales de Me Fereshtyan, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523467_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Belhadj, juge des référés, - les observations de Me Fereshtyan, substituant Me Helalian, représentant M. A...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223999_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
I, - les observations de Me Feresthyan, représentant M. C, lui-même assisté d'un interprète en langue arabe, - et les observations de Me Baziz, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a882107be56405acf78ffd
27 juillet 2024
27 juillet 2024
[K] [Z] né le 19 septembre 1972 à [Localité 1], de nationalité algérienne se disant né en Algérie RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Hassan Fereshtyan, avocat
Source officielleJ.L.D.
658f1d1979786f316785ea3f
29 décembre 2023
29 décembre 2023
avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [V] [U] a fait savoir qu’il souhaitait être représenté à l’audience par un avocat commis d’office ; En présence de Maître Hassan FERESHTYAN
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224421_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
C, - et les observations de Me Feresthyan, avocat commis d'office pour Mme A elle-même assistée d'un interprète en langue amharique, qui fait valoir à l'audience que la requérante craint pour sa sécurité
Source officiellePage 1 sur 3