DOSSIER N° RG 25/02158 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZND Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Federico COMIGNANI

IN’LI AURA [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Federico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR et

IN’LI AURA (R.C.S. de Lyon 955 504 097) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître COMIGNANI Federico avocat au barreau de lyon (T 834) NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme à chaque

DOSSIER N° RG 25/02639 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24JQ Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Federico COMIGNANI

DOSSIER N° RG 25/00591 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2MS7 Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition

DOSSIER N° RG 25/02638 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24JN Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Federico COMIGNANI

COMIGNANI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur [K] [I] demeurant [Adresse 2] non comparant JUGEMENT : réputé

CDC HABITAT C/ [K] [I] Le : Copie exécutoire délivrée Me COMIGNANI (T.834) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique

IN’LI AURA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Federico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant DEFENDEUR M.

Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA Nous, Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY, juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Alexandra ACACIA, greffier ; Copies

[G] C/ [X] [S] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..................................... Grosse, copie, dossier à.....................................

COMIGNANI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur [O] [F] demeurant [Adresse 1] non comparant JUGEMENT : réputé

né le 16 Avril 1950 à LYON (69002) ... 69009 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Federico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Martine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 18/03805 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SJGE Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Elodie LE

Représentée par Me Federico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON INTIME : M. Y... X... né le [...] à Goreme (Turquie) [...]