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65 résultats pour « Faustine POLAK »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6033af66566f756348b4f73f

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

au barreau de PARIS INTIMEE SAS UFIFRANCE PATRIMOINE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nicolas CALLIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN701, substitué par Me Faustine

Source officielle

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CA

17e chambre

6034a60d70ec979225c6ccf1

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

COMPUTER SYSTEMS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nicolas CALLIES de la SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, avocat au barreau de Hauts-de-Seine , substitué par Me POLAK

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00487

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

X... a été engagé le 22 octobre 1999 en qualité d'opérateur de marchés, par la société ETC Pollak, aux droits de laquelle est venue la société Aurel BGC ; que sa rémunération comportait une partie fixe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2e3

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

ETC POLLAK EP, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ... 75009 PARIS représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric A... et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163278c33484180ee72289f

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Par courrier du 23 octobre 2006, la société ETC Pollak constatant que M. 

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

695d642a75782d5f06005e65

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[B] [U] ( Maître Delphine CASALTA de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK) C/ M.

Source officielle
CA

8e Chambre A

61628543c10e2193c5780a62

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL,avoués plaidant par Me Yann ARNOUX-POLLAK

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd950d997980d39a8109a0c

Appel

27 février 2020

27 février 2020

CECCANTINI, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [N] [H] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre ARNOUX de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00718

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Compte tenu des garanties déjà fournies par la famille X..., cet engagement ne peut provenir que de POLAR. Le pool bancaire a pris acte de ce que POLAR et MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91efe

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

LE HONGRE Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée sur l'audience par Me Pierre QUEUDOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1641 SCP ALAIN BOGGIO-POLA

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0708JUD002350094

Admin. suprême

8 juillet 1999

8 juillet 1999

        En l’affaire Polat c.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6274bb682799a9057d5dceb5

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

FRAM C/ [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jennifer GABELLE-CONGIO Me Delphine CASALTA de la SELARL ARNOUX-POLLAK Décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2409626_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2024, Mme F B, représentée par la Selarl Arnoux Pollak, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6431060328558704f52e6809

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

N° RG 19/18614 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIJB SAS ALTA ETIC C/ [E] [K] Copie exécutoire délivrée le : 07 AVRIL 2023 à : Me Pierre ARNOUX de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63660aeebb0cef7f74279175

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

SAS THE TRAVELLER'S CLUB Copie exécutoire délivrée le : 04 NOVEMBRE 2022 à : Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pierre ARNOUX de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK

Source officielle
CA

1re Chambre C

61629f8035a5d4e0c2ddca7e

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

SYNDICAT CGT DES MARINS DE MARSEILLE, dont le siège est [Adresse 1] représenté par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Yann ARNOUX-POLLAK

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02919_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2021, Mme B..., qui a repris l’instance suite au décès de son époux, représentée par Me Arnoux-Pollak, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405809_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

E D, agissant par ses parents, A et Mme B et C D, représentés par la SELARL Arnoux Pollak, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice

Source officielle
CA

9e Chambre C

60321c8819d54a53f9ada63d

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

PROVENCE RENOVATION), représentée par Me [A], Liquidateur judiciaire Grosse et copie délivrées le : à : -Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Yann ARNOUX-POLLAK

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162a743f901d4f689722e8b

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

( et qu'elle visait ) deux séries d'agissements fautifs bien distincts: 1) les initiatives des banques, notamment la rupture brutale de leurs crédits qui ont provoqué le dépôt de bilan des sociétés [P

Source officielle