Bernard Y..., Mmes Pierrette Y..., épouse Faugeras, Suzanne Y..., Chantal Y..., épouse Hernandez ont déclaré reprendre l'instance en son nom ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les

l'homme ; "en ce que l'arrêt rendu le 28 janvier 2004 mentionne que la cour d'appel de Rennes était composée lors des débats et du délibéré de Mme Letourneur-Baffert, président, et de Mmes Figeau et Faugère

Boulet-Gercourt, président de chambre, de Mme Faugère, conseiller et de M. Gravie-Plande, conseiller ; que l'arrêt a été signé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Faugère et Jutheau, société anonyme, dont le siège est à Paris (8ème

[X] a été engagé en qualité de gestionnaire technico-commercial à compter du 1er mars 1994 par la société Faugère et Sutheau, désormais dénommée Marsh (la société).

respecte pas le critère d'utilité alors que le règlement de copropriété modifié lors de l'assemblée générale du 2 mai 1974 a procédé à la refonte de la répartition des charges de chauffage, l'entreprise Faugère

intéressé ; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION PREFECTURE DU VAL D’OISE préalablement avisée, n’est pas présente à l’audience, représentée par Maître Thibault FAUGERAS

de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras

du 31 mars 1990 ; Sur la légalité de l'arrêté du maire de Faussergues du 29 juin 1991 : Considérant que, par cet arrêté, le maire de Faussergues a interdit la circulation "à tout véhicule ou troupeau

Article 2 : Mme D... paiera à la commune de Faussergues une somme de 5 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras

LA COUR FAITS et PROCÉDURE La SAS Château de Faugeras exploite un hôtel restaurant dans des locaux appartenant à la SCI du Domaine de Faugeras.

Par un acte enregistré le 4 octobre 2023, le Foyer de vie Faugeras, représenté par sa directrice, déclare se désister de sa requête.

ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, FAUGERAS A REMIS LE 27 AVRIL 1973 UNE SOMME DE 20000 FRANCS A ROBERT, NOTAIRE, QUI LUI A DELIVRE UN RECU NON REGLEMENTAIRE

de la SELARL SUBLET-FURST & FAUVERGUE, avocat au barreau D'AIN APPELANTE Société SEMCODA [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état

droits de l'homme, défaut de motifs ; " en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question unique ainsi libellée : " l'accusé Jean-Jacques Y... est-il coupable d'avoir, à Faugères

DOUAI Chambre Sociale ARRET DU 31 MARS 2000 RG : 94/07235 APPELANT : L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'A. 4 rue du Maréchal Joffre 59440 AVESNES SUR HELPE Représenté par Maître Paul FAUGEROUX