Code pénal, 591 d et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue sur la plainte déposée par Faréou

[O] [L], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Family'Immo, 6°/ à la Banque populaire de l'Ouest, dont le siège est [Adresse 6],

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fanello G., société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

- Condamner la société My Family à payer à M.

[Z] de sa demande tendant à voir juger qu'il avait été lié par contrat de travail à la société My Family et de ses demandes consécutives, que la société My Family, qui s'était assurée son concours en tant

et Palluault ; les signatures ne sont pas précédées de la mention manuscrite "lu et approuvé" ; enfin le graphisme censé être la signature de Faret présente une ressemblance non avec la signature

ses préposés, avait indiqué dans un courriel du 4 avril 2014 au Ceta du Vidourle, qui l'avait interrogé d'une manière générale sur l'application du produit Invelop Talc sur des abricots de variété Farbaly

l'autoroute (la SNEGA), dépositaire des automobiles, a sollicité le paiement des frais par elle exposés ; Attendu que la SNEGA fait grief à l'arrêt de dire que les frais de gardiennage des véhicules Facel

Farell Z..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Y..., épouse X... les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sopaclif-Fary, dont le siège social est à Papeete (Polynésie

[P] [V], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Fare Kit, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Papeete, domicilié [Adresse 1

C... fait grief à l'arrêt attaqué (Papeete, 26 mai 1994), qui ordonne le partage en deux lots de la terre Farero entre lui-même et les consorts B..., d'attribuer à ceux-ci la portion côté lagon, un chemin

[X] [B], domicilié [Adresse 2], [Localité 2], pris en qualité de liquidateur de la société Fare Aito, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 3], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Papeete

garant et qui, selon les indications figurant sur l'imprimé, aurait dû être écrite de la main du garant ; qu'en s'abstenant totalement de tenir compte de ces mentions, qui n'avaient, elles, rien de "farfelu

T... et des sociétés [...] et The Web Family, et l'avis de M.

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de la société Sopaclif Fary et de M. Y... Si Yan, ès qualités, de Me Bertrand, avocat de M.

des correspondances et dans des conclusions, des griefs et des arguments contre lui, au soutien de leurs propres intérêts ; qu'il soutient que ces écrits constituent par leur contenu des assertions farfelues

[J] par la décision du 10 avril 2019 prise sur le fondement de l'article 8 de la Family law act de 1995 et son exécution par transfert de propriété constituaient des décisions rendues en matière alimentaire