DEMANDEURS : Madame [N] [S] née le 22 Octobre 1984 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fanny MERCIER, avocat au barreau de CHARENTE, avocat plaidant Monsieur

peints, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à des recherches que ses constatations rendaient inopérantes sur le défaut de mise aux normes administratives et qui a retenu que la société Fany

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/01002 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFN7 DEMANDEURS : 1/ [N], [K] [B] 2/ [E], [W] [B] représentés par Maître Fanny CHARPENTIER de la

CHARPENTIER de la SELEURL FANNY CHARPENTIER, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 92 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire LORAND

Monsieur [M] [F] et madame [E] [I] divorcée [K] prétendent quant à eux que la facture produite émanant de la société FANNI désigne les travaux réalisés comme étant des 'travaux de renforcement de charpente

Attendu que Monsieur [I] exerçait une activité de couvreur-charpentier, laquelle a pris fin en septembre 2024, aucun acompte client n'est cependant resté en suspend.

N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJLA N° Minute : 24/ AFFAIRE [H], [K], [X] [D] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H], [K], [X] [D] [Adresse 4] [Localité 6] Comparant et assisté par Maître Fanny

Marc LENOTRE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 80 DEFENDEUR : Monsieur [O] [D] [G] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 11] (78) [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Maître Fanny

TC innov venant aux droits de la societe Plastic, à la Société engineering consulting construction - ecc srl, à la Société Fincantieri, à la Société Ineo atlantique, à la Sociétés KSB, à la Ventmeca fans

° RG 22/03253 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSHX Minute n° 24/0 AFFAIRE : [D] [J] C/ [F], [G] [R] ASSOCIATION [11] Grosses délivrées le à Me Johanne AYMARD-CEZAC Me Josiane MOREL-FAURY Me Fanny

] (72) [Adresse 6] [Adresse 7] Représentant : Me Fanny CHARPENTIER, membre de la SCP GRAS ROBERT CHARPENTIER avocat postulant et plaidant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 92 Madame [R] [B]

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2022, la société Charpentier Travaux Publics, représentée par Me Musereau, demande sa mise hors de cause.

2024 007897 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 28/10/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : 3 C CHARPENTE

Ordonnance n° 22 --------------------------- 09 Mars 2017 --------------------------- RG no17/ 00018 --------------------------- Agnès X..., C/ David Y..., DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

N° RG 22/06486 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7B5 Minute n° 23/0 AFFAIRE : [P], [G] [W] C/ [J], [F], [Y] [T] Grosses délivrées le à Me Gaëlle CHEVREAU Me Charlène CROCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE

[D] [E], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société Isabelle Mayen - Fabrienne Charlet-Monot - Fanny Saramito-Sottilini et Jean-Philippe Pauget, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse

représentant la société Ventmeca Fans venant aux droits de la société Ventmeca.

Thomas X..., Mme Fanny X...