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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
67a3bfc67fb573af316049e6
8 janvier 2025
avocat de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocats au barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 393 DÉFENDEUR Monsieur [I] [W] né le 27 Octobre 1955 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Fadéla
JAF section 2 cab 5
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12 janvier 2024
Madame [J] [V] épouse [Z] [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 6] (USA) Représentée par Me Elisabeth ZAPATER, Avocat, #C0457 DÉFENDEUR Monsieur [L] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Fadela
Cour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b08
28 mars 2017
E0354 Intimée : Madame Sylvie Y..., représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, assistée de Me Fadela
JAF section 4 cab 2
6866cb39d33109fd079ac989
3 juillet 2025
DEMANDERESSE Madame [T] [Z] épouse [J] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Chloé COMBE, Avocat, #G0158 DÉFENDEUR Monsieur [F] [J] [Adresse 4] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Fadela
JAF section 3 cab 5
65aacc7e0c777d3ec8eb62de
19 janvier 2024
DEMANDEUR Monsieur [P] [D] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Maître Marie-Christine DELUC, Avocat, #R0281 DÉFENDERESSE Madame [H] [R] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Fadela
Procédure accélérée fond
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12 avril 2024
à [Localité 7] (80), demeurant [Adresse 1] - [Localité 6], Non comparant, représenté par Maître Adeline DASTE de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Fadéla
Pôle 4 - Chambre 10
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20 avril 2023
1] 1947 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés de par Me Fadela
6438f31aa942a604f5e93735
13 avril 2023
9] 1969 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 10] Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistées de Me Fadéla
Chambre famille 2-2
6960ace6cdc6046d47b77a99
8 janvier 2026
18] (22) de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 13] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Fadela
696b2801cdc6046d479d0141
15 janvier 2026
Localité 11] (80) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Fadela
1re chambre 1re section
5fd9ef8ee0f76b300d47a12e
29 octobre 2019
(ETHIOPIE) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20180064 Me Fadela
soc
61372481cd580146774160c4
23 novembre 2005
régional du FAFEA était responsable de l'activité exercée directement par la salariée dans le cadre de sa mise à disposition; que la salariée envoyait au FAFEA les relevés des horaires qu'elle effectuait
6253cb1bbd3db21cbdd8cdcb
19 septembre 2008
est trop élevé ; - qu'il convient de ramener de 15 à 6 le nombre de vacations horaires ; - que le technicien n'a pas été à même de justifier certaines des diligences au titre desquelles il sollicite une
6253cd91bd3db21cbdd93b10
30 mars 2017
Ordonnance n° 31 --------------------------- 30 Mars 2017 --------------------------- RG no17/ 00025 --------------------------- SARL FASHION TEAM, C/ Fadela X... -------------------------
1ère Présidence taxes
6887317a1692fcf85d581f96
22 juillet 2025
A l'audience, Me Fadila Tabani-Surmont régulièrement appelée à la procédure, représentée par Me Sélini, sollicite un renvoi.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2209263_20250107
7 janvier 2025
de travail pratiqué dans l'établissement ou partie d'établissement en deçà de la durée légale de travail. / En cas de réduction collective de l'horaire de travail, les salariés peuvent être placés en
6253cbefbd3db21cbdd8eacf
18 janvier 2012
ayant son siège à Pantin (93) qui a pour activité le façonnage de vêtements, en qualité de mécanicienne, qualification : ouvrier, par contrat à durée indéterminée en date du 17 mai 2002, moyennant un horaire
6253c8bfbd3db21cbdd86246
5 mars 2002
Roland qui affirme un dépassement habituel des horaires de travail ainsi que des écrits rédigés par des restaurateurs ; que toutefois s'il est constant que M.
DTA_2309232_20250429
29 avril 2025
de travail pratiqué dans l'établissement ou partie d'établissement en deçà de la durée légale de travail () / II. - Les salariés reçoivent une indemnité horaire, versée par leur employeur, correspondant
DTA_2110488_20240105
5 janvier 2024
et des taux horaires pour le calcul de l'allocation.
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