Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94629
20 mars 2019
20 mars 2019
X... [...] [...] assisté de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Fabrice DELSAD-BATTESTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉES :
Source officielleJuge Chargé d'instruire les affaires
69e2e923cdc6046d47a3ced5
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[K] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat constitué Me Fabrice DELSAD BATTESTI, Avocat au barreau d'Aix en Provence Juge chargé d'instruire l'affaire : R.PICHOT Assisté lors des débats et lors
Source officielleChambre 1-4
6312eef62e6a8e4f13ca6159
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Appelante Mme [U] [D] Représentée et assistée par Me Fabrice DELSAD BATTESTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.
Source officielle9e Chambre B
6032f04971cec8642536aa6b
20 octobre 2017
20 octobre 2017
MIXTE DU 20 OCTOBRE 2017 N°2017/ Rôle N° 17/00435 [W] [C] C/ SAS I-COG Grosse délivrée le : à : Me Baimanai Angelain PODA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Fabrice
Source officielleChambre 4-2
5fe1d3f21d02a315893840e7
18 décembre 2020
18 décembre 2020
C/ SAS WN Copie exécutoire délivrée le : 18 décembre 2020 à : Me Fabrice DELSAD BATTESTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle11e Chambre B
5fdc7bd9ec80a69f3c1dc575
22 novembre 2018
22 novembre 2018
NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 345 Rôle N° RG 16/12575 - N° Portalis DBVB-V-B7A-64XL SCI UNIVERS C/ [S] [H] [F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice
Source officielle8e Chambre C
6033f03537c243a0e6ce1b5e
2 mars 2017
2 mars 2017
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2017 N° 2017/ 139 Rôle N° 16/06799 [Y] [Q] C/ [B] [L] Grosse délivrée le : à :DELSAD
Source officielle2e Chambre
60376037d861133d87439bd0
2 avril 2015
2 avril 2015
INTIMES Maître [O] [K], assigné à personne le 18 avril 2013, demeurant Avocat - [Adresse 1] défaillant SARL EUROPENNE D'ASSURANCE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Fabrice
Source officielle8e Chambre A
615e0d66c25a97f0381f4d25
13 novembre 2014
13 novembre 2014
de PARIS substitué par Me Annie MOUNICHETTY, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [I] [V] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Fabrice
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65a23e047ca18b0008e582db
11 janvier 2024
11 janvier 2024
APPELANT Monsieur [P] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Michel CHEULA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0699 Ayant pour avocat plaidant présent à l'audience Me Fabrice
Source officielle3e Chambre B
6032e6abebff3d5abd1f89eb
9 novembre 2017
9 novembre 2017
DELSAD BATTESTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28 Octobre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/02784.
Source officielleChambre 1-3
67f0bfec7404cfa73fa4bc6b
4 avril 2025
4 avril 2025
SAFERM Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCESIARD 'MMA IARD' Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Philippe HAGE Me Fabrice BATTESTI Me Isabelle FICI
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f01
29 janvier 2004
29 janvier 2004
INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 27 Novembre 2003, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Georges BASTIER
Source officielle2e Chambre
615e0cebc25a97f0381f4b2e
23 janvier 2014
23 janvier 2014
n'a pas manqué de relever les incertitudes relatives à la traçabilité des fabrications de la société LIVCER; - sa responsabilité dans la dégradation des dosettes n'est pas prouvée : le film livré résulte
Source officielleChambre 1-4
68676d766cbb391a608a185f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RG 21/08554 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTG4 Société ABEILLE IARD ET SANTE C/ [E] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN par Me Fabrice
Source officielle2e Chambre
603368e90538cb1d9071850a
22 juin 2017
22 juin 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
603368e90538cb1d90718504
22 juin 2017
22 juin 2017
APPELANTE Société MSC MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY (GENEVA) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Edward TIERNY, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée et plaidant par Me Fabrice LEMARIE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fd9b0174959f9a4ff5cf7b9
27 novembre 2019
27 novembre 2019
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMÉES SCI VEBA N° SIRET : 389 774 738 00022 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fabrice
Source officielleChambre 1-1
6967ad99cdc6046d47477dd4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La SAS Seria est distributeur des produits fabriqués par la société Absoger.
Source officielleCh. Sociale -Section B
65b361cb1d7564000872de90
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il suffit pour le juge de constater la possibilité d'une dégradation de la situation du salarié.
Source officiellePage 1 sur 2