*** ARRÊT DU DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN *** APPELANTS Madame [V] [T] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Fabrice

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 31 octobre 2023 à Me Fabrice BELGHOUL Me Tanguy DE WATRIGANT LD ARRÊT du : 31 OCTOBRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 24/02885 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXRP DEMANDERESSE : AG2R PREVOYANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Fabrice

Société [2], dont le siège social est sis : Service surendettement - [Adresse 3] - (réf dette 3183261/[Numéro identifiant 1]) - 69286 [Adresse 4] 02, Représentée par Maître Fabrice BELGHOUL de la SARL

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 AVRIL 2022 à la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL Me Fabrice BELGHOUL FCG ARRÊT du : 26

DBVN-V-B7G-GSFE Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 3 Mai 2022 ENTRE APPELANTE : SAS [7] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice

Localité 7] Représentée par Me Matthias WEBER de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS D'UNE PART, ET INTIMÉS : Monsieur [T] [P] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Fabrice

Décision de première instance : Pôle social du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 17 Décembre 2019 ENTRE APPELANTE : Madame [Y] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice

PARITAIRE D'ORLEANS en date du 18 Décembre 2023 - Section : COMMERCE APPELANTE : Madame [H] [B] [N] [U] née le 12 Juin 1977 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Fabrice

D'ORLÉANS en date du 29 Septembre 2022 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANT : Monsieur [D] [F] [C] né le 13 Décembre 1979 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Fabrice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui