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9 résultats pour « Fabrice BAUMGARTNER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 7

6036c2b9cf696a61b45bdfcd

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

de Maître Jean-Claude CHEVILLER [Adresse 4] Représentées par : - Maître Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 [Adresse 4] - Maître Jean-Yves GARAUD et Maître Fabrice

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

69e9aac3cdc6046d473794e6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

des pouvoirs conférés au statut de gérant de catégorie B, [B] [W], présent au Luxembourg et impliqué dans le fonctionnement de la société fiduciaire WISE BUSINESS ACCOUNTING SA, [N] [E] et la société FABRICE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdd21e8b73fdc8b0ab64829

Appel

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Le 25 janvier 2001, la société VON ROLL a passé commande de deux chaudières à la société de droit allemand BAUMGARTE BOILER SYSTEMS GmbH (ci-après BBS) à l'époque nommée EISENWERK BAUMGARTE et a sous-traité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c6c

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

demeurant... 75011 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Raphaël BAUMGARTNER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0981 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 030935

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078b3

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

. ; qu'elle n'a pas indiqué quels étaient "les défauts de fabrication non négligeables et "répétés évoqués de façon précise par l'employeur" ; qu'elle n'a pas légalement fondé sa décision au regard de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0cb7c25a97f0381f4ada

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

de PARIS RG n° 11/12638 APPELANT Monsieur [O] [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4] comparant en personne ayant pour avocat Me Raphaël BAUMGARTNER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c895

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

(SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE) JL / MLM licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2007 A l'audience publique de la Chambre sociale de la

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CC

comm

6079d3719ba5988459c59489

Cassation

28 avril 1980

28 avril 1980

RECOIT BAUMGARTNER, SYNDIC DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LE REMPLISSAGE MECANIQUE EN SON INTERVENTION ; SUR LES PREMIER ET DEUXIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a7a

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

qualité audit siège No Siret : 380 461 913 ayant son siège au 11 Av du Général de Gaulle et 4 rue Cange-94500 CHAMPIGNY SUR MARNE Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-julien BAUMGARTNER

Source officielle