ARRET N° Association AJP C/ [K] copie exécutoire le 27/04/2022 à Me FABING SELARL ANTON LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS

ARRET N° [X] C/ Association APEI DE [Localité 1] LES PAPILLONS BLANCS copie exécutoire le 10 janvier 2024 à Me Fabing Me

GENERATION COUVERTURE SOLAIRE C/ [J] copie exécutoire le 16 octobre 2024 à Me FABING Me BOURHABA LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS

, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société LDS France, les conclusions de M.

] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE DE DESISTEMENT EN DATE DU 3 OCTOBRE 2024 MAB/KV Rôle N° RG 23/06994 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKQW Société SEA PRINT LDA

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Auroy, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société LDB Diffusion

] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE DE DESISTEMENT EN DATE DU 3 OCTOBRE 2024 MAB/KV Rôle N° RG 23/06993 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKQU Société SEA PRINT LDA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LDI, société à responsabilité limitée,

. : 2024025094 N° PC : 2024/1012 GHDL _ TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/04/2025 Sas LDC TRANSPORT EXPRESS [Adresse 1] 811936111 2015B01736 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. X....

de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

X... à la société LDP, en application de l'article 5. 8. 1 de la convention du 27 juillet 2001, l'arrêt retient que la société LDP réclame à M.

En l'espèce monsieur [X] a signé un contrat de travail avec la société Tessier et Ashpool LDT.

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société civile professionnelle (SCP) Korre-Key-Lacorne, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'Union de crédit

Vu la note en délibéré, enregistrée le 11 janvier 2024, présentée par l'association " Les diagnostiqueurs indépendants " (LDI).

et qui avait pour gérant Monsieur I..., a souscrit le 27 février 2008 auprès de la BNP PARIBAS un prêt dit "prêt global' de 244.485 euros se composant en trois tranches : - une tranche dénommée prêt LDD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 95-30.021 formé par Mme Fabienne D... épouse Z...,

limitée, dont le siège est ..., 62510 Arques, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1994 par la cour d'appel de Douai (1e chambre), au profit de la société Universal techniques and supplies (PTY), LDT