Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : Me Anne-laure CLEYET la SCP GARNIER - BAELE Me Fabienne

. - PAILLARET A. substituée par Me Fabienne MOULIN, avocats au barreau de VIENNE INTIMEE : SARL MARTIN FREDERIC prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité

[Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Mme [W] [D] (Audiencière) en vertu d'un pouvoir général INTIME : [N] [E] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Fabienne

C1 N° RG 22/00076 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFUK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Fabienne

SEPTEMBRE 2006 APPELANTS : AGS - CGEA DE MARSEILLE Les Docks Atrium 10.5 10 place de la Joliette - BP 76514 13567 MARSEILLE CEDEX 02 représenté par Me ZOTTA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Fabienne

cette ordonnance, en ce compris le procès-verbal de constat d'huissier établi le 1er décembre 2022 par Maître [O] [Y], huissier de justice associé de la SCP 'Stephan Boghen-[O] [Y]-Philippe Gachet-Fabien

et ce, pendant une période allant de janvier 1966 à janvier 2012, et sur le troisième grief, que ces mêmes sociétés, ainsi que les sociétés Grands Moulins Storione et Moulins Soufflet, avaient mis en oeuvre

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la commune de Montlignon. Considérant ce qui suit : 1.

[O] [G], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société d'intérêt collectif agricole de développement et exploitation du Nord Grande Terre, ayant la SCP Fabiani

le 30 octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

d'un moulin à blé comportant un système d'étuvage de la farine.

Fabien Y..., demeurant ..., 4 / M. Guy Y..., demeurant ..., 5 / Mme Any Y..., demeurant ..., 6 / Mme Yolande Y..., demeurant ..., 7 / M.

Fabien X..., demeurant ...

1o Chambre B ARRÊT EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE DU 12 DÉCEMBRE 2008 GL No 2008 / 19D Rôle No 08 / 12503 LE PROCUREUR GÉNÉRAL C / Fabien X...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont acquis le 9 juin 1989 une chambre à farine

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., La Révolution ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section C), au profit de Mme Fabienne

La société MOULIN DUMEE indique dans son acte introductif d'instance que le solde dû à MOULINS DUMEE, pour le prêt de 25 000 euros est d'un montant de 8 096,97 €.

X..., embauché en qualité de chef meunier du Moulin de Grignan par M.