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57 résultats pour « Fabien ROUMEAS SCP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

6032d03eba15774546715042

Appel

22 novembre 2017

22 novembre 2017

la cour : jugement rendu le 27 octobre 2014 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de NANTERRE Section : encadrement N° RG : 12/00261 Copies exécutoires délivrées à : Me Fabien

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e980cdc6046d470cfe32

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

. : N° RG 25/08359 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QS7H joint au dossier Monsieur [J] [B] [I] Représentant : Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT Société SELAFA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c7ca7dcb8dca058e3e7c1f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

. : N° RG 19/05216 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQB2 APPELANT : Monsieur [B] [O] né le 08 Avril 1964 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9fbd3db21cbdd8de45

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

ROUMEAS Me Francis LEGOND Copies certifiées conformes délivrées à : Julie X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fdb

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société LYONNAISE DE BANQUE, SA 8, rue de la République 69001

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9dbd3db21cbdd8de1f

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

ROUMEAS Me Francis LEGOND Copies certifiées conformes délivrées à : Christophe X...

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162d33370d46c7f95e826f8

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

[M] [X] né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69602e4bcdc6046d47ad9943

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

25/01309 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMCU AFFAIRE : S.A.R.L. [7] / [G] [M] veuve [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b2114dc4cf860008dff6be

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON (avocat plaidant) S.A.

Source officielle
CC

civ2

613722e7cd58014677402f83

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Buffet, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Beneteau, de Me Copper-Royer, avocat de la SCP Roubenne et Dupont, ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10191

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372165cd580146773f3636

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Guy, Fabien K..., demeurant à Roumegas, Ville Réal (Loire-Atlantique), 4°/ de M. Laurent, Henry K..., demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), rue de la Pie qui Boit, 5°/ de M.

Source officielle
CC

comm

érêts pour concurrence déloyale dirigéec/M. X

6137221ccd580146773fa541

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Carayon et compagnie, dont le siège social est à Mazamet (Tarn), zone industrielle La Rougearie

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b0bff58d0ccf000877e72d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ayant pour avocat plaidant Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON.

Source officielle
TJ

REFERE

6a0cd3d4cdc6046d473cbec7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

REB, société immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le n°353 935 281, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Fabien-Jean GARRIGUES de la SCP GARRIGUES ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0d27c25a97f0381f4c05

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 MARS 2015 APPELANT : [C] [L] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Fabien

Source officielle
CA

Chambre pôle social

660f9516a40f8b0008cb78ff

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[Y] [S] [P] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par la SCP PORTEJOIE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd580146774059eb

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Lino A..., 2°/ de Mme Rosemarie Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300699

Cassation

1 juin 2010

1 juin 2010

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils pour Mme X...

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6431063628558704f52e6911

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

C5 N° RG 21/03421 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7YN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GOURRET

Source officielle