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9 résultats pour « Fabien NDOUMOU- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ff39c4303a1b38839f7d09

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[K] [C] né le 10 Mai 2004 à [Localité 2], de nationalité brésilienne représenté par Me Fabien Ndoumou, avocat au barreau de Paris demeurant : Chez M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6704cb752f5f3246ff381590

Appel

5 octobre 2024

5 octobre 2024

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 04 octobre 2024, à 09h53, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 4 octobre 2024 à 10h52 à Me Fabien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906b9

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

tous élisant domicile chez Me Fabien NDOUMOU-30 rue de Saint-Petersbourg 75008 PARIS représentés par Me Fabien NDOUMOU (avocat au barreau de PARIS, toque : C2362) qui n'a pas conclu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306595_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

B A, représenté par Me Fabien Ndoumou demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2023 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69005c1c2481d356bd170119

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

publique du 27 Octobre 2025, date indiquée à l'issue des débats **** ENTRE : Madame [D] [F] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne, assistée à l'audience de Me Fabien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b43

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

Y... ..., RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Ndoumou Fabien, commis d'office, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Catherine Scotto, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b49

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

né le 10 juillet 1984 à Assous de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention de Palaiseau assisté de Me Ndoumou Fabien, commis d'office, avocat au barreau de Paris et de Mme Monique Luthier-Vicaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b39

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

né le 5 mai 1965 à Marrakech de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention du Mesnil-Amelot 2 assisté de Me Ndoumou Fabien, commis d'office, avocat au barreau de Paris et de Mme Monique Y..

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67f412e24e0040aa3735bdfc

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

NDOUNOU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, avocat choisi Monsieur le procureur de la République, préalablement avisé, n'est pas présent à l'audience.

Source officielle