8] 1960 de nationalité luxembourgeoise [Adresse 11] Monsieur [H] [G] né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 18] (TUNISIE) de nationalité française [Adresse 11] Représentés par Maître Fabien

C et de Me Fabien Macagno représentant la communauté d'agglomération Valenciennes métropole. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Théophile Bégel représentant la SAS le Vivier et de Me Fabien Macagno représentant la communauté d'agglomération Valenciennes métropole

assistant : Maître Stéphanie DULOUT de la SCP GUILHEMSANG - DULOUT, avocat au barreau de DAX Monsieur [Z] [GP], gérant de l’entreprise RFTP [Adresse 48] [Adresse 48] [Localité 28] Rep/assistant : Maître Fabien

DBYQ-W-B7J-ITNG ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 AVRIL 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : Madame [O] [Z] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Priscillia MAIANO

avocat de la SCI Les Macarons, les conclusions de M.

Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 16] non comparant CREANCIER INSCRIT Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [14] sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son syndic FONCIA MANAGO

, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LA GAUDE et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la Compagnie Méditerranéenne des Cafés Malango et autres, - les conclusions de M.

Fabien BARGUEDEN et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Fabien BARGUEDEN et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Fabien BARGUEDEN et M. Olivier FRANCHAUD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

PAGES, Présidente et Madame Florence MICHON, Conseillère entendue en son rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES

SARL AN NOUR Prise en la personne de Monsieur [K] [G], mandataire ad hoc de la dite société C/ [S] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me MARAGNA

APPELANT Monsieur [FH] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fabien COLLADO, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S.A.R.L.

Un macaron mentionnant « EXCLU Closer » accompagne l’annonce. L’article est développé en pages 12 à 15 du magazine.

MERCOGLIANO 1959 Marano Di Napoli italienne   G. MESSINEO 1961 La Spezia italienne O. MICELI 1959 Racalmuto italienne S. MICUCCI 1959 Chieti italienne A. MIGLIORI 1948 Caprarola italienne S.