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8 résultats pour « Fabien DROUILLARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

69d58381cdc6046d4773f9dc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TOTILI dont le siège social se situe [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Fabien DROUILLARD substituant Maître Vincent CORNAUD de la SARL CORNAUD AVOCAT, avocats au barreau de LORIENT Demanderesse

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008136807

Admin. suprême

11 février 2004

11 février 2004

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Moreau-Soulay, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de Mme X et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

civ3

61372193cd580146773f4ed9

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

(Haute-Garonne), 3°) l'entreprise Drouard et fils, dont le siège est ... (Haute-Garonne), 4°) la société Gomez, dont le siège est ... (Haute-Garonne), 5°) M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200162

Cassation

30 janvier 2014

30 janvier 2014

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour la société Nova PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir

Source officielle
CA

Chambre 1-5

680b1db32c124f4fd8d67318

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

FABREM C/ [Y] [B] [Z] [B] E.A.R.L. LE CHEVAL D'ARGENS S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201881

Cassation

6 décembre 2012

6 décembre 2012

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils pour la société Nova PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir

Source officielle
CA

Chambre 1-6

66b30df92f025c562a9888af

Appel

6 août 2024

6 août 2024

APPELANT COMMUNE D'[Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Patrick DAVID, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Fabienne DARBOISSE, avocat au barreau de GRASSE INTIMES

Source officielle
CA

Chambre 1-6

651fa4e0c601f0831899146f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, et Madame Fabienne

Source officielle