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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b93cecdc6046d4720e1d1
6 mai 2026
6 mai 2026
promotion d'événements liés aux sports mécaniques Dirigeante : SARL SC INVEST (RCS 509 670 998) représentée par Monsieur [E] [I] en qualité de gérant Comparution : Monsieur [E] [I] assisté de Maître FRESEL
Source officielleRéférés civils
67fd50eae85d0474bddb4689
7 avril 2025
7 avril 2025
Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [T] [W] née le [Date naissance 4] 1999 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Gilles
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007940147
9 octobre 1996
9 octobre 1996
Gilles Y..., demeurant à Fréhel (22240) ; M.
Source officielle3ème chambre A
653b592e502b828318c4e3cd
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[E] [H] Ingénieur Conseil enregistré sous le numéro de SIRENE 444 597 074 [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Gilles FRESEL de la SELARL QUADRATUR, avocat au barreau de LYON, toque : 36,
Source officielle3ème chambre 1ère section
669022fb766d1156dbbed37b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me FRETEL #C900, Me OUHIOUN #P517, Me ROUMENS #P23 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/02228 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSI6
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007994938
15 janvier 1999
15 janvier 1999
Gilles Y..., demeurant ... ; M.
Source officielle10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007748707
30 mars 1990
30 mars 1990
Guy F..., demeurant le Bourg, St-Evroult-Notre-Dame-Du-Bois, La Ferté Fresnel (61550) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c27
2 juin 2017
2 juin 2017
PHELIP & ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0839 SCI SCI DU DOMAINE DE VOISENON prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 425 305 901 ayant son siège au Paray le Fresil
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e62c
6 juillet 2011
6 juillet 2011
* ** FAITS ET PROCÉDURE Gilles X... a été engagé par la société OMENEX à compter du 1er mars 2004.
Source officielle1ère Chambre A
6033df0d5df91d907ad0857a
16 mars 2017
16 mars 2017
: Jugement du 25 NOVEMBRE 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 13/00266 APPELANTE : SCP [Y] [O]-[T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me BAUMELOU substituant Me Gilles
Source officielle4ème Chambre
65b36c628c0355000835f6e8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Bachmann Architecte, Monsieur [P] ès qualités de liquidateur amiable de la société DPE 35, la société Allianz et la MAF à régler à la société Franel : - la somme de 750 000 euros à la société Franel
Source officielle3e chambre civile
644229abd2fa6fd0f8040335
20 avril 2023
20 avril 2023
Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller M.
Source officielleJEX
678023a99c3ba90f51dc2e54
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AUDIENCE DU 09 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 16/00065 - N° Portalis DBYC-W-B7A-G6UN A l’audience publique tenue au nom du peuple français, le neuf Janvier deux mil vingt cinq, par Madame Mélanie FRENEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3c
15 décembre 2016
15 décembre 2016
ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES) Prise en la personne de
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dd2
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Me Gilles ARGELLIES de la SCP Gilles ARGELLIES, Emily APOLLIS-avocats associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Christophe BLONDEAUT, avocat au barreau de MONTPELLIER SAS
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8502d
23 mai 2000
23 mai 2000
ensemble: I3 rue Saint Pierre 71130 GUEUGINON représenté par Maître GERBAY, avoué à la Cour assisté de Maitre LAMOTTE, avocat au barreau de MACON INTIMES ET APPELANTS l°- Monsieur Michel Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aae7
4 mars 2008
4 mars 2008
née le 05 Décembre 1945 à HYERES LES PALMIERS (83400) de nationalité Française ... 34490 THEZAN représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de la SCP FRESET, avocats au barreau
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100909
6 juillet 2017
6 juillet 2017
est [...], 16°/ à la société Microsoft France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° V 16-18.298 formé par la société Free
Source officielleService des référés
69d7f790cdc6046d47aef3d5
9 avril 2026
9 avril 2026
FREE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Yves COURSIN, avocat au barreau de PARIS - #C2186 DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Gilles MALFRE, Premier vice-président
Source officielle3e chambre civile
644229abd2fa6fd0f8040339
20 avril 2023
20 avril 2023
Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller M.
Source officiellePage 1 sur 2