PARTIE DEMANDERESSE A L'INJONCTION - PARTIE DEFENDERESSE A L'OPPOSITIONЕТ DEFENDEURS (S) : Carlton (SNC) [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT (S) : Me ANCEL Alexandre, Avocat plaidant MeFONTAINE Antoine

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulantau barreau de TOULOUSE et par Me Antoine

immatriculée au RCS d'Angers sous le numéro 322 424 342 [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assistée de Me Antoine

26 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00368 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56OW Minute n° Copie exécutoire le 26/05/2026 à Me Mikaël BONTE Maître Antoine

de l'association Antoine Moreau ou, en cas d'urgence, au bureau de l'association Antoine Moreau, ni relever que le président de l'association Antoine Moreau avait délégué à Mme [S] le pouvoir de licencier

Christine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2001, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Antoine G... des chefs

Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant Assistée de Me Xavier CLEDAT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Antoine

1987 à AMIENS (80000) 14 RUE ANATOLE FRANCE 93310 LE PRE SAINT GERVAIS Monsieur [G] [R] né le 02 Septembre 1977 à SECLIN (59113) 14 RUE ANATOLE FRANCE 93310 LE PRE SAINT GERVAIS représentés par Me Antoine

Antoine X... a relevé appel de ce jugement par déclaration du 6 juillet 2011.

de Mme E..., veuve J..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, dans le cadre de la liquidation des successions de Dominique-Antoine

dépassement d une caravane lorsqu'il voyait le véhicule Renault 5 déboîter et se déporter sur la voie centrale ; que Sébastien B... n a aucun souvenir des faits ; qu il résulte des témoignages de Antoine

304 696 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, Avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Représentée par Me Xavier CLÉDAT Avocat au SELAS LPA CGR AVOCAT substitué par Me Antoine

Antoine Grison, conseiller" et que "l'affaire a été mise en délibéré au 11 mars 2003", alors, selon le moyen, qu'il appartient aux juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer, qu'ils

Antoine Z..., de la société Gicers et de M.

Antoine Z..., de la société Gicers et de M.

Antoine A..., de la société Gicers et de M.

Antoine Z..., de la société Gicers et de M.

Antoine A..., M. Pierre B..., M. Christophe C..., M. Jacques D..., M.