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22 résultats pour « FITOUSSI Joelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service de proximité

68c324a4c6c6896192a78dbe

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

CONSUMER BANQUE c/ [M], [V] MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 23/04051 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PL4E Copies délivrées à Me [Localité 10]-ADER Fabien à Me FITOUSSI

Source officielle

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CC

civ2

61372688cd58014677426510

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Joëlle, dont le domicile est à Fitou (Aude), impasse des Jardins, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le président Dutheillet-Lamonthézie

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90398

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

[F] [K], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, M. [P] [O], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a0cbd3bcdc6046d473af7eb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DE NICE 4ème Chambre civile N° RG 24/03600 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P62R jonction avec le 25/1077 N° de minute :26/397 DEMANDERESSE: Madame [X] [A], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joëlle

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91297

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 novembre 2023, a rendu

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TJ

1ère Chambre cab A

68dd82a7548223b2c7ac29a8

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Jean-Christophe NEIDHART 1 Grosse délivrée à Me Joëlle

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90517

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

Paribas Personal Finance, venant aux droits de la banque Solfea, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [O] [V] épouse [J], ayant la SCP Gouz-Fitoussi

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TJ

3ème Chambre civile

66903319766d1156dbbfc32e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Grosse délivrée à Me Frédéri CANDAU , Me Joëlle FITOUSSI expédition délivrée à LRAR Me [G] le mentions diverses DEMANDERESSE: Madame [O] [F] [Adresse 11] [Localité 1] représentée par

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90522

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

[X] [O], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société La SASP Football Club de Nantes, ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90048

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Propexpo, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [O] [C], ayant la SCP Gouz-Fitoussi

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0de7c25a97f0381f5047

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

Le CREDIT LYONNAIS bénéficiait en plus du nantissement du fonds de commerce de la pharmacie FITOUSSI et du nantissement des parts de Monsieur [N] [E] de la SNC PHARMACIE FITOUSSI.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a0e1ab2cdc6046d475ba626

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[M] [O], désigné à cette fonction par le JCP de MENTON statuant en matière de tutelle le 15 décembre 2022 domicilié : chez [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Joëlle FITOUSSI, avocat au barreau

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TCOM

Chambre 06

69f35bd7cdc6046d4716f0db

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[X] [O] [D], son Président, [Adresse 2] Assisté de Me Alfred FITOUSSI, [Adresse 3] Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M.

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CA

1re Chambre B

6036b9bb2cdca65a1bc584a4

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

DE STATUER ET EN INTERPRÉTATION Monsieur [Y] [E], Demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] ( ITALIE) représenté par Me Jean-marie JAUFFRES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Joëlle

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63d37a0ed1bc2605de4b4957

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Octobre 2022 Présidée par Joëlle DOAT, Présidente de chambre et Vincent

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TJ

3ème Chambre civile

6685a7411d2b47a9d8ce0819

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

FITOUSSI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DÉFENDERESSE À L’INCIDENT ET DEMANDERESSE AU PRINCIPAL: Mme [G] [H] [Adresse 17] [Localité 4] représentée par Me David-andré DARMON, avocat au barreau

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TCOM

Chambre 06

69f27062cdc6046d47032644

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[D] [Z] [Y], [Adresse 3] comparant par Me Alfred FITOUSSI [Adresse 4] [Courriel 1] Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Joëlle MANDEL M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9edf1d01e3c86f45d9c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[Adresse 5] c/ [O] [X] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expédition(s) délivrée(s) à Me Joëlle FITOUSSI le Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente

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CA

1ere Chambre

66878cd705d6f7f678d4914e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 9] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE ayant pour avocat plaidant Maître Samuel FITOUSSI

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0906DEC002667895

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

  Devant la Commission, il est représenté par Maître Joëlle Fitousi, avocat au barreau de Nice.

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