Cour de Cassation · ordo — 7 avril 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n°: G 21-19.273
 Demandeur: Mme [A] et autres
 Défendeur: Mme [G] et autres
 Requête n°: 1296/21
 Ordonnance n° : 90398 du 7 avril 2022
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [V] [G] divorcée [Z], ayant la SCP de Nervo et Poupet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 ET :
 
 Mme [E] [A] épouse [K], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [F] [K], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [P] [O], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [W] [M], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [J] [L], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Dans l'instance concernant en outre :
 
 M. [S] [G], ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [T] [H] épouse [X], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur, greffier lors des débats du 17 mars 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 9 novembre 2021 par laquelle Mme [V] [G] divorcée [Z] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 8 juillet 2021 par Mme [E] [A] épouse [K], M. [F] [K], M. [P] [O], M. [W] [M] et M. [J] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 avril 2021 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro G 21-19.273 ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Le dispositif de l'arrêt attaqué ne comporte pas de condamnation susceptible d'exécution, en dehors des condamnations à l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
 
 Une radiation fondée sur une telle inexécution constituerait une entrave disproportionnée au droit d'accès au juge de nature à réduire dans sa substance même ce droit.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 Fait à Paris, le 7 avril 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 Valérie Letourneur
 Joël Boyer