[Q] Défendeur : la société Ferrari Expéditions France Requête n° : 1182/25 Ordonnance n° : 90445 du 16 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Ferrari Expéditions

Compte tenu de leurs argumentations respectives, la société Ferrari Expéditions Monaco Privé et M.

droit à la déconnexion des salariés de ferrari expeditions france

RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00997 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVOY du 15 Octobre 2024 M.I 24/00001061 N° de minute affaire : [H] [S] c/ [P] [F] [I] [G] Grosse délivrée à Me FERRARI

au 06 Janvier 2025 a été rendue le 06 Janvier 2025 par Madame Corinne GILIS Juge de la Mise en état, assistée de Madame Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier, Grosse :Me Jules CONCAS , Me Roger FERRARI

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

porte la mention d'une notification le 4 février 2016, d'autre part, elle est accompagnée d'un bordereau de dépôt de lettres recommandées à la poste d'Ajaccio du même jour, 4 février 2016, sur lequel

X... pour des faits compris entre le 11 février 1997 et le 11 février 1998, alors que le mandement de citation ne visait que des faits compris entre le 11 février 1998 et le 11 février 1998, sans constater

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

n° 1 à 15 et 17 et un mauvais stockage des marchandises de l'expédition n° 16 ayant entraîné leur destruction, la société Winfood International l'a assignée, par actes des 15 février et 4 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Transports Feraille, dont le

renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d'abus de confiance pour avoir détourné un bien qu'il avait à charge de rendre ou de représenter, en l'espèce en ayant vendu un véhicule Ferrari

Sturlèse, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 février 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Grandjean, conseiller rapporteur, Mme Andrich, faisant fonction de conseiller

FERRARILe greffier, Y.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

1986 ; "alors que Flandin était renvoyé sous l'accusation d'avoir commis le 26 février 1986 un vol à Vitrolles ; que la cour d'assises n'était pas saisie d'un vol commis à Saint-Victoret le 26 février

FERRARILe greffier, Y.

FERRARILe greffier, Y.