] né le 29 juillet 1987 à [Localité 8] (92) de nationalité française [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Banna NDAO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 et Me Laurence

Par courrier du 1er mars 2019, la société Faïenceries de [Localité 2] a notifié à M.

INTIMES : Monsieur [K] [A] [F] [M] né le 23 Mai 1957 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 1] Représenté par Me David SARDA de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS

[Y], la société Déco pro s’est engagée à déposer le carrelage et la faïence pour poser du carrelage 45 x 45, de la faïence rectangle, un habillage placo, une cabine de douche extra plate, une simple vasque

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

copie exécutoire à Me Eléonore DARTOIS Me Christine GUIHENEUF Me Laurence PARENT-MUSARRA 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Eléonore DARTOIS Me Christine GUIHENEUF Me Laurence PARENT-MUSARRA

Laurent, conseiller rapporteur, M.

Gérard Y..., demeurant quartier les Serres, Fayence (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Loïc X..., - Mme Laurence Y..., épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 9 février 2017, qui, sur renvoi après cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Christian Y..., demeurant à Tourettes-de-Fayence (Var), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de la SCP

LES FAIENCERIES, anciennement dénommée S.C.C.V.

-1 du code de justice administrative ; 4°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement la SAS Eliez, la société à responsabilité limitée (SARL) Pro-Net, l'atelier d'architecture Jean-François Laurent

vingt six, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : GAVAGGIO Anna ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [X], demeurant 9 avenue Danielle Casanova - 69700 GIVORS représenté par Me Laurent

QUESNEL, Magistrat à titre temporaire, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente Madame Sandrine PINAULT, Juge Monsieur Laurent QUESNEL, Magistrat à titre temporaire

SCCV LA CANOPEE dont le siège social est sis [Adresse 1] DEMANDERESSES, représentées par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 16 substitué par Me Laurence GARNIER, avocat au barreau

à réaliser (faïence dans quatre salles de bain d'appartements, faïence dans un wc de la réception d'une résidence, plinthes à terminer dans le local ski et réserve, traitement du joint de dilatation de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Laurence GAUVENET, Me Fabien GIRAULT, Société EFA SERVICES Pôle civil