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4 résultats pour « Estellia ARAEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdae75fda28ca7acacc819d

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

déclaration d'appel du 15 juin 2017, APPELANTE : Madame [D] [I] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assistée et représentée par Me Estellia

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64c35c26f01612d969defe8d

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] - [Localité 2] Représentée par Me Laurène D'AMIENS de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Estellia

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f1edb9a9057d0d27e2

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

substituant Me Benjamin BLANC, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [G] [M] née le 06 Août 1994 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Estellia

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1207JUD005176207

Admin. suprême

7 décembre 2010

7 décembre 2010

Araiz Flamarique, avocat à Pampelune et M es I. Iruin Sanz et U. Aiartza Azurtza, avocats au barreau de Guipúzcoa.

Source officielle