[B] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : [B] Représentée par Me Philippe ESTEBAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 234 INTIMEES SCI CML [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET

.-94160 SAINT MANDE représenté par la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES et Me Philippe ESTEBAN, avocat au barreau de Seine Saint Denis.

1956 à [Localité 21] de nationalité française profession : secrétaire de direction demeurant tous deux [Adresse 14] représentés par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistés de Maître Philippe

au barreau de PARIS, toque : A155 INTIMÉE Madame [A] [G] Chez M. et Mme [V] - [Adresse 3] [Adresse 3] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (Finlande) Représentée par : Me Philippe

#Is-Servizz Ewropew għall-Azzjoni Esterna vs Philipp Oliver Gross.

L'ESTELAN C/ X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 02 MARS 2006 APPELANTE : S.A.R.L.

ATTENDU, SELON L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE JOUR, DANS UNE AGGLOMERATION URBAINE, GRAVIER, CONDUISANT SON AUTOMOBILE SUR UNE AVENUE, ENTRE EN COLLISION AVEC UN CYCLOMOTORISTE, PHILIPPE

Esteban B..., retraité, demeurant ...

Jean-Philippe X..., demeurant ...

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association la Clave et le Bas Esteron n'est pas admis.

VERDIER 12, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Philippe GILLES de la SELARL PHILIPPE GILLES, avocats au barreau d’ALBI DEFENDEURS Société GROUPAMA D’OC Prise en la personne

Philippe Z...

23 Février 1987 à [Localité 2] (76) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yannick MAMODABASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Estéban

représenté par la SCP MALET C/ Philippe Z...

Ayant pour avocat Maître Philippe PRESSECQ, du barreau d'Albi DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss 75703

Philippe M..., demeurant Le Clos des orfeuilles, bâtiment CA, boulevard Chante Cigale à Marseille (12e) (Bouches-du-Rhône), 15°/ Mme Marie-Thérèse O..., demeurant lotissement et chemin de Notre-Dame

- Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/658 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Président : Joséphine DROY Assesseurs : Tamara DAZZI Philippe

- Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/657 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Président : Joséphine DROY Assesseurs : Tamara DAZZI Philippe

25 avenue Matignon - 75008 PARIS représentées par la SCP DAUTHY-NABOUDET, avoué assistées de Maître Françoise CHOISEL de MONTI, SCP CHOISEL DE MONTI & Associés , Toque P. 50 et Maître Robert SAINT-ESTEBEN

AZ TOURAINE Philippe X...