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10 résultats pour « Eric VALETTE BERTHELSEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

66ff85b5a4ff9ec259c096fe

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Commune [Localité 2] prise en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric

Source officielle
CA

5e chambre civile

686dfb22002316e0ca849044

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LA CLOSERIE DES GUILHEMS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eric VALETTE BERTHELSEN de la SELARL VALETTE BERTHELSEN ERIC, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

68f92cc3de0ebe408da9ff17

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS DÉFENDERESSE : Madame [M] [C] divorcée [U] née le 31 Janvier 1966 à [Localité 7] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Maître Eric

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405002_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Des observations, présentées par la SNC Les Vignes, représentée par la Selarl Valette-Berthelsen ont été enregistrées et communiquées le 10 novembre 2025.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502637_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 2 mai et 8 décembre 2025 et le 27 février 2026, la commune du Mas-de-Londres, représentée par la Selarl Valette-Berthelsen, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003472_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2020, Mme B A, représentée par la SELARL Valette-Berthelsen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision d'opposition à déclaration

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307093_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

: Par une requête et deux mémoires enregistrés le 6 décembre 2023, le 12 septembre et le 2 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Amandines 1, représenté par la Selarl Valette-Berthelsen

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102481_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A D, représenté par la SELARL Valette-Berthelsen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Mauguio a délivré à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102671_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2021, la commune de Saint-Clément-de-Rivière, représentée par la SELARL Valette-Berthelsen, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306560_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

II - Par une requête enregistrée sous le numéro 2306560 le 14 novembre 2023, la société Ila, représentée par Me Valette-Berthelsen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n°18 du 26 septembre

Source officielle