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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
66335b3ac0d3e3fe99cadde4
23 avril 2024
23 avril 2024
[M] [W] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Eric FORGEOIS, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [R] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Eric FORGEOIS, avocat au barreau de LILLE S.A.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109320_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2022, la chambre de commerce et d'industrie de région des Hauts-de-France, représentée par Me Eric Forgeois, conclut au rejet de la requête et à la mise
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00029_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, le groupe hospitalier Seclin Carvin, représenté par Me Eric Forgeois, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02062_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2025, M. et Mme D... ainsi que M. et Mme B..., représentés par Me Eric Forgeois, demandent à la cour : 1°) d’annuler ces jugements
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00978_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
C B et Mme D B, représentés par Me Eric Forgeois, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération du 12 décembre 2019 du conseil de la métropole européenne de Lille
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01142_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
enregistrée le 31 juillet 2020, et des mémoires, enregistrés le 16 novembre et le 21 décembre 2020, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société immobilière Lacroix, représentée par Me Eric
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00531_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la commune de Coulogne, représentée par Me Eric Forgeois, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que le versement d'une somme de 2 000
Source officielleRéférés expertises
66335af4c0d3e3fe99cada44
9 avril 2024
9 avril 2024
RTE RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Me Eric FORGEOIS, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00447_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2022, la commune de Pendé, représentée par Me Eric Forgeois, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00136_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 juin et 5 septembre 2022, la commune de , représentée par Me Eric Forgeois, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01646_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, la commune de Trith-Saint-Léger, représentée par Me Eric Forgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02799_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Forgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 18
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6035ddaee33921441dfa34de
11 février 2016
11 février 2016
qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Eric
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162678712fe6a3e85a6c84a
13 novembre 2013
13 novembre 2013
audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Eric
Source officielleRéférés expertises
66335abbc0d3e3fe99cad78f
2 avril 2024
2 avril 2024
[L] [R] [Z] [T] [Adresse 24] [Localité 17] représenté par Me Eric FORGEOIS, avocat au barreau de LILLE Référés expertises N° RG 24/00454 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEGW DEMANDERESSE : Société 3F
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616340267dbf94c22343c9d7
20 juin 2011
20 juin 2011
, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Eric FORGEOIS, avocat au barreau de LILLE Monsieur [R] [V] né le [Date naissance 9] 1951 à [Localité 6] demeurant [Adresse 11] [Localité 6] Représenté
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01378_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024 et des mémoires de production de pièces enregistrés les 29 et 31 juillet 2024, la commune de Sainghin-en-Mélantois, représentée par Me Eric
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00325_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B E, représenté par Me Eric Forgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 juin 2017 et du 29 octobre 2018 par lesquels le maire de Lapugnoy a délivré à
Source officielleExpropriations
65b2b235fd6229a4e58a20ca
19 janvier 2024
19 janvier 2024
DU COEUR JOYEUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège sis [Adresse 23] représentée par Me Eric FORGEOIS, avocat au barreau de LILLE En présence de Madame [D]
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01771_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
mémoires, enregistrés les 27 octobre 2022, 18 janvier 2023 et un mémoire, non communiqué, enregistré le 1er mars 2023, la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France, représentée par Me Eric
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