606 448 00060 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Eric

X... de la société SPQRTLAND 36 Bd Jean JAURES reconnaît devoir à la société MEDIA TRADE via Cairoli 23 PARME la somme de 350.000 F soit 53.353,16 euros pour les différentes factures en cours non réglées

31/12/1963 Locorotondo   Angela Rosa Caroli 02/12/1975 Locorotondo   Vita Caroli 22/03/1961 Locorotondo   Clementina Capri 22/11/1965 Fasano   Madia Bagorda 10/03/1964 Fasano  

Localité 16] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant Me Virginie LE ROY, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Eric

audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Eric

    He is represented before the Court by Mr Enrico Caroli, a lawyer practising in Rome.   A.

La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 3   octobre 2024 en un comité composé de   :   Krzysztof Wojtyczek , président ,   Lətif Hüseynov,   Erik

Eric LEGRIS, conseiller Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, délibéré initialement prévu le 11

autres contre l’Italie et 34 autres requêtes (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 21 octobre 2021 en un comité composé de   :   Erik

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Eric MANDIN de la SELARL MANDIN

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pater, - les conclusions de Mme Sarraute, rapporteure publique ; - et les observations de Me Carmoli, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pater, - les conclusions de Mme Sarraute, rapporteure publique ; - et les observations de Me Carmoli, représentant M.

en qualité d'assureur de la société BARBANEL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Eric

[Adresse 2] QUAI DE SEINE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Eric ALLERIT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Agnès LAMBRET, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRET : - contradictoire - par mise

siégeant le 15 juin 2021 en une chambre composée de   :   Ksenija Turković, présidente,   Péter Paczolay,   Krzysztof Wojtyczek,   Alena Poláčková,   Gilberto Felici,   Erik

- signé par Laura TARDY, conseillère faisant fonction de présidente pour la présidente empêchée et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.

de culpabilité renforcée (voir Cour de cassation, chambre plénière, arrêt du 21   avril 1995, Costantino , publié dans Giust. pen. 1996, III, 321, et Cour de cassation, arrêt du 10 mars 1999, Capriati