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38 056 résultats pour « Eric »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

état de l'information, il existaitc/Eric X

613726a6cd5801467742760d

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 16 janvier 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de travail dissimulé, marchandage

Source officielle

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CC

cr

6137264ccd580146774247c8

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

D... avait vu Eric Y... tomber à terre, Bruno X... venant de le frapper au visage et qu'Eric Y... n'avait pas été frappé au sol devant lui ; qu'il résultait de la combinaison de ces divers témoignages

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cr

écembre 1994, qui, dans la procédure suiviec/Eric Y

61372569cd5801467741d81a

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Christophe, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Eric Y... pour violences volontaires sur agents

Source officielle
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cr

énonçant qu'Eric Y... a pu porter les coupsc/Yohann X

6137260bcd5801467742285e

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

sur le pourvoi formé par : - X...Yohann, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1999, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Eric

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cr

61372654cd58014677424b40

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

ESTAC", partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes, après relaxe d'Eric

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cr

61372629cd5801467742367b

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

Patrice X... de voir le véhicule d'Eric Y..., il empêchait tout autant ce dernier de voir le véhicule du prévenu ; qu'il apparaît également que le véhicule d'Eric Y... a été heurté alors qu'il avait

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cr

6137264fcd58014677424942

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, manque de base légale, défaut de motifs et de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Eric

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cr

61372690cd5801467742693b

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 janvier 2007, qui a rejeté sa demande d'aménagement de peine ; Vu le mémoire produit

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soc

613723d3cd5801467740ea32

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Y... a attrait les sociétés Eric et SAFE devant la juridiction prud'homale ; Attendu que la société Eric fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 1999) d'avoir dit que le licenciement de M.

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cr

Eric X... a porté plainte avec constitution de partie civilec/Pierre Y

6137264acd580146774246ca

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

Eric, partie civile, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de violation du secret professionnel

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cr

écembre 2003, qui, dans la procédure suiviec/Jérôme Y

6137264ecd580146774248d0

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jérôme Y... du chef de blessures involontaires

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cr

6137261dcd580146774230dd

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Eric, - Y...

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cr

ème chambre, du 31 mars 1994 rendu dans la procédure suiviec/Fatiha X

61372572cd5801467741dce7

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil; "en ce que la cour d'appel, statuant sur le préjudice économique subi par la veuve et l'enfant mineur d'Eric

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cr

61372670cd5801467742592d

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

X... coupable du délit de non représentation d'enfant; "aux motifs que, par arrêt de la cour d'appel d'Amiens du 18 mai 1993, Valérie X... s'est vu confier la garde de l'enfant mineure Marine et Eric

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00085

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Eric Z... et M.

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cr

6137262bcd5801467742379f

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Eric, 1 ) contre l'arrêt n° 65, en date du 17 octobre 2000, de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

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cr

6137264dcd5801467742482e

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre de l'application des peines, en date du 11 mai 2004, qui a rejeté sa requête en aménagement de peine ; Vu le mémoire produit ;

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cr

61372574cd5801467741de0b

Cassation

23 juillet 1996

23 juillet 1996

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 20 juillet 1995, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 8 mois avec sursis et a prononcé sur les

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cr

61372695cd58014677426c2f

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

Eric, - X...

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cr

61372629cd580146774236a2

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Eric, - Z...

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