Monsieur TED X..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de président directeur général de la société anonyme TED X..., 3°) Monsieur Emmanuel

A C et Mme D B, représentés par la Selarl Béguin Emmanuelle, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune de Loudéac, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Emmanuel X..., demeurant à Ligre (Indre-et-Loire), La Riboterie, en cassation d'un jugement n° 308/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier principal

né le 14 Février 1968 à ORSAY (91400) ... 22600 LOUDEAC ayant pour avocat postulant, la SCP BOURGES et pour avocat plaidant, Me Inès TARDY-JOUBERT, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, - les conclusions de M.

Monsieur [F] [H], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Patricia CARRIO, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [R], [Y], [Z] [N], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuelle

Emmanuel de G..., demeurant ...

[F] [C] son mari, qui s’est montré présent au long de cette prise en charge malgré la lourdeur du tableau clinique et les troubles du comportement marqués de son épouse.

Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Samuel DESMARQUOY Assesseur salarié : Monsieur Denis BROUSSARD Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle

Requête N o Nom de l’affaire Introduite le Requérant Année de naissance Nationalité Représenté par 1. 62998/16 Lourdjane c.

Mademoiselle Carol, Emmanuelle Y... Madame Stéphanie, Claire Y...épouse A...

Emmanuel LLLL... sollicitait le paiement de la somme de 3 000 ¿ à titre de dommages et intérêts pour manquement de la société Ardoisières d'Angers à son obligation d'assurer l'entretien de ses vêtements

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14/04/2026 DEMANDEUR(S) COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS SAS [Adresse 1] Représentée par Monsieur [Q] [I], président assisté de Maître Emmanuel

, Présidente Madame Patricia POMONTI, Conseillère Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère chargée d'instruire l'affaire Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle

Association AMBROISE [C] SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Emmanuel

IARD immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle