greffiers dans la salle des assises où étaient présents les accusés, toujours libres et seulement accompagnés de gardes pour les empêcher de s'évader et assistés de Maître Edouard Martial, Maître Emmanuelle

à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

Franck, Emmanuel A..., demeurant ..., 2°/ de Mme X...

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Franck-Emmanuel B pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour

Mme D, ressortissante marocaine née le 14 septembre 1977, réside en France sous le couvert d'une carte de résident de dix ans, délivrée en juillet 2021.

et prononcé une interdiction de retour sur le territoire français.

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Franck-Emmanuel A pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour

D... un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays d’éloignement et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant

N° RG 24/01176 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQWY IF / ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 16 / 01 / 2025 à : - Me Emmanuel

né le 12 Décembre 1960 à ST REMY (71100) ... 84100 ORANGE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle MONIN LAFIN, avocat au barreau de PARIS Monsieur Franck

de quitter le territoire français, que M.

La présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Franck-Emmanuel A pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Franck-Emmanuel A pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour

Franck B... avait parfaitement découvert le dol commis par son gérant Franck B....

des stipulations de l'accord franco-algérien citées au point 3.

Mme B justifie être entrée en Espagne le 29 avril 2013 et soutient avoir gagné la France dans la foulée dès lors qu'elle était sans nouvelles de sa belle-mère qui séjourne régulièrement en France et vit

C..., qui établit sa présence sur le territoire français depuis 2020, soutient avoir reconstitué en France sa vie privée en se prévalant notamment de sa relation avec son frère, de nationalité française

Franck J... à concourir au grade de chargé de recherche de deuxième classe en section n° 23, d'autre part, enjoint au CNRS d'autoriser M.