N° RG 23/05660 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEVB [U] [O] C/ [I] [Y] [K] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge BERTHELOT Me Emmanuelle

IMMOREVEL 06 Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Me Nino PARRAVICINI

LES VILLAS TURQUOISES, sis [Adresse 1] c/ [C] [W], [G] [B] Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Me Dalida CHABRI l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai à 14 H 00

ALS CLIMATISATION, [Z] [L] Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuelle BRICE-TREHIN L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT ET UN MAI À 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée

FONCIA GRAND BLEU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Me Alain-David POTHET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [F] [G] / [E] N° RG 25/00834 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJM2 N° 25/262 Du 07 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Emmanuelle

[N] [M] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Emmanuelle BRICE-TREHIN, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Vu les articles 789 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions

Expédition délivrée à la SELARL [G] le DEMANDEURS: Madame [H] [P] née le 07 Octobre 1965 à [Localité 8] [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle BRICE-TREHIN substituée par Me Marianne FOUR

V FUND IMMO CORE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéri CANDAU Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux

LES MOULINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel CARLES Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire

ENTREPRISE [B], [I] [V] Grosse délivrée à Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Expédition délivrée à Me Rozenna GORLIER à Me Lionel CARLES à Me Paul RENAUDOT à Me Marie-France CESARI le

L’EPICERIE DE LA GARE Grosse délivrée à Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Expédition délivrée à Me Julien DARRAS le l’an deux mil vingt cinq et le un juillet à 14 H 00 Nous, Céline

N° RG 16/20681 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7SPX [I] [T] [N] [T] C/ [Z] [P] NÉE [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali FAYET Me Emmanuelle

Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle

FONCIA [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Agnès ERMENEUX Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Décision déférée

V FUND IMMO I, ayant pour mandataire de gestion HOMELIFE CONNECT sis [Adresse 2] c/ [J] [T], [H] [T] Grosse délivrée à Me BRICE-TREHIN Expédition délivrée à Me FRAPECH le l’an deux

FOND DU 12 MARS 2015 N° 2015/146 Rôle N° 13/13231 SCI LA BASTIE C/ SAS IMPERIAL VEHICULES ET MATERIELSINDUSTRIELS Grosse délivrée le : à : ME BRICE

Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 24/03003 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P27G Grosse délivrée à Me BRICE-TREHIN