[Y] [H], munie d'un pouvoir SAS AXELIS INTÉRIM [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI & COULOMBEAU, à la Cour substituée par Me Emmanuelle

es qualités de Mandataire liquidateur de SAS LA COLLONGE [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Marie-Christine MANTE-SAROLI, avocat au barreau de LYON / Toque 1217 substitué par Me Emmanuelle

Localité 9] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assistée de la SCP CHAVRIER - MOUISSET - THOURET avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Emmanuelle

CAP INTER RHONE ALPES [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI & COULOMBEAU, avocats au barreau de LYON, à la Cour substituée par Me Emmanuelle

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

judiciaire de Béziers R.G: 2026 001140 * AFF.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] * C/ M.

judiciaire de Béziers R.G: 2026 001139 AFF.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] [Localité 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] [Localité 2] C/ M.

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Balmain et Balmain.

PRESTIGE HOUSE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS - #P0056 Société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anoyme "Etablissements LES FILS D'EMMANUEL B...", dont le siège social est à Illzach (Haut-Rhin

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 02 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 21/00113 APPELANTS [D] [G] [V] [Y] épouse [G] [I] [Y] - [Q] Emmanuelle [Y] - CHARRIER S.C.I.

Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire

:1/MC Assignation du : 01 Décembre 2023 N° Init : 23/50965 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 janvier 2024 par Emmanuelle

Il a condamné les deux mêmes sociétés à payer à la société Baladin la somme de 5 000 euros au titre de la seconde injonction sous astreinte.