Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d340
20 novembre 2009
20 novembre 2009
. - 06690 TOURRETTE LEVENS représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, Assistée de Me Thierry BAUDIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Emmanuelle ASSO, avocat au barreau
Source officielleRéférés Civil
68e581400e2901d10fa5a942
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me [Localité 20] + 1 CCC Me ASSO + 1 CCC Me TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE
Source officielleChambre 3-4
5fda01358d1f204338a50e48
17 octobre 2019
17 octobre 2019
Monsieur [G] [F] né le [Date naissance 8] 1988 à [Localité 17] (ILE MAURICE), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Emmanuelle ASSO, avocat au barreau de Grasse substituant Me Denis KOBAN de la SELARL
Source officielleChambre 1-4
69e8633acdc6046d4719bb69
20 avril 2026
20 avril 2026
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Société de droit italien SDE SIMEON SRL Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis Représentant : Me Emmanuelle
Source officielleChambre 1-6
6808778b53f7b81e1a5eb0c1
22 avril 2025
22 avril 2025
[O] [V] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Compagnie d'assurance MAPA LA
Source officielle4ème Chambre civile
68658a1f72b7e1b6bf1de093
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SOGIM’IVALDI IMMOBILIER, représentée par son Président en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 5] / FRANCE représentée par Maître Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER,
Source officielle9ème chambre
DTA_2104773_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Mme A D C, bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH) depuis le 1er novembre 2018, a été admise au bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) à compter du 5 mars 2019.
Source officielleChambre 02
69f5ad1acdc6046d474ddc9a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F00003 DEMANDEUR ASSM SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS- S.M.A.B.T.P.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b768cdc6046d47a5bc66
24 avril 2026
24 avril 2026
AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 001205 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : E.H ASSU
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b858cdc6046d47a5cd57
24 avril 2026
24 avril 2026
disposition au greffe le 24 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : SELARL [T] mission conduite par Maître [U] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant d'une part, Défendeur : E.H ASSU
Source officielle9ème chambre
DTA_2206798_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B en tant qu'il n'a été admis au bénéfice de l'ASS qu'à compter du 7 avril 2022, et non pas à compter du 1er novembre 2021. M.
Source officielleChambre 03
69f5f984cdc6046d47539ba2
21 octobre 2025
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F01282 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL
Source officielleChambre 03
69f5ff26cdc6046d47541132
21 octobre 2025
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F01389 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL [Adresse
Source officielleChambre 03
69f5f91acdc6046d475394ae
21 octobre 2025
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F01277 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL
Source officielleChambre 03
69f5a409cdc6046d474d3417
21 octobre 2025
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2024F01292 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69d8956acdc6046d47bc086a
9 avril 2026
9 avril 2026
[G] [W] et Mme [P] [J] épouse [W] à la SCI Les 5 Chiens Assis.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6690c76e0d808eb34e4557aa
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ASCOR COMMUNICATION S.A.S.
Source officiellepl
ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/Yvon Le Y
60793b359ba5988459c3c3f8
13 décembre 2002
13 décembre 2002
tête par un coup de pied porté par Grégory Z... qui a chuté sur lui en perdant l'équilibre ; que les époux X..., agissant tant à titre personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils Emmanuel
Source officiellepl
ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/Yvon Le Y
60793b3d9ba5988459c3c7f2
13 décembre 2002
13 décembre 2002
tête par un coup de pied porté par Grégory Z... qui a chuté sur lui en perdant l'équilibre ; que les époux X..., agissant tant à titre personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils Emmanuel
Source officielleTrib. de Commerce
69f72c64cdc6046d476f14ea
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Caroline DOMME représentant le Ministère Public.
Source officiellePage 1 sur 19