responsabilité limitée au capital de 5.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro 831 730 809, dont le siège social est [Adresse 7] Représentés par Maître Emmanuel

2022 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [N], [T], [V] [L] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [C], [X], [H] [F] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Maître Emmanuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SEIFERT, Me LEONE CROZAT et Me DESCOINS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/04426 N° Portalis 352J-W-B7D-CPTKK

plaidant, vestiaire #A850 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic, la société TIFFENCOGE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Emmanuel

rendu le 07 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [Y] [Adresse 5] [Localité 6]-QUEBEC CANADA représentée par Me Alain CROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire #PC182, Me Emmanuel

AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 et Me Emmanuel SEIFERT de la SARL SEIFERT BARBE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0600 Madame [G] [O] née

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice le cabinet FIDUCIAIRE DU DISTRICT DE [Localité 7], SARL [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Emmanuel

TIFFENCOGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Emmanuel SEIFERT de la SELARL MAISON SEIFERT BARBÉ AVOCATS

[N] [I], [Adresse 4] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Avril 2024 DEMANDERESSE Société CLUB PALAIS ROYAL [Adresse 3] [Localité 5]/FRANCE représentée par Maître Emmanuel

LORELEÏ NETTOYAGE [Adresse 14] [Localité 28] représentée par Maître Emmanuel SEIFERT de la SARL SEIFERT BARBE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L179 S.N.C.

décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE JK BOUKHRIS, dont le siège social est sis Chez le Cabinet TIBI, administrateur de biens, dont le siège social [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel

ENTRE : La SCI JK BOUKHRIS, ayant son siège social sis [Adresse 1], élisant domicile chez le Cabinet TIBI, Administrateur de Biens dont le siège social est [Adresse 4], représentée par Maître Emmanuel

/ DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DU [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SARL DESRUE IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Emmanuel

[Adresse 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Hugues MAISON substitué à l'audience par Me Emmanuel

représentée par Me Adélia DRATWINSKYJ, avocat au barreau de PARIS - #C0110 Société KARIM chez sa gerante Madame [F] [J] [Adresse 7] et en son siège social [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Emmanuel

Charles Simon, avocat au barreau de Paris - #E1497 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8] représenté par son syndic la Sarl [10] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel

avocat au barreau de Paris - #E1497 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9] à [Localité 19] représenté par son syndic la Sarl [15] [Adresse 1] [Localité 12] représenté par Maître Emmanuel

APPELANT Monsieur Robert X... ... 94600 CHOISY LE ROI Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Emmanuel

FIDUCIAIRE DU DISTRICT DE [Localité 6], S.A.R.L [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Emmanuel SEIFERT du cabinet MAISON SEIFERT BARBE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

94250 GENTILLY représenté par son syndic la SAS IMMOBILIERE DE L’ORGE dont le siège social est sis 9 avenue Gilbert Fergant - Centre Commercial du Clos - 91220 LE PLESSIS PATE représenté par Maître Emmanuel