CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A B, représenté par Me Emmanuel Fotso Pouokam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui donner un rendez-vous en vue du dépôt

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

63c8ef1fdc5b777c9099300e

Appel

18 janvier 2023

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [V] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuel FOTSO POUOKAM, avocat au barreau de PARIS, toque : C2594

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

6a1fba3ccdc6046d47e944c0

Appel

2 juin 2026

plaidant à l'audience Me LY Tien, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [M] [U] [A], né le 26 Décembre 1974 à [Localité 3] (Côte d'Ivoire) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuel

Source officielle

1/2/2 nationalité B

67f0242502fc178212f7e2c1

T. Judiciaire

4 avril 2025

[R] [K] [Adresse 1] [Localité 3] élisant domicile chez Me Emmanuel FOTSO, [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel FOTSO POUOKAM, avocat au barreau d’ESSONNE, avocat plaidant, DEFENDERESSE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

6a225ebecdc6046d473883b5

Appel

4 juin 2026

TAMARA NIGER AVIATION est prise en la personne de son représentant légal, lequel est domicilié en cette qualité au siège de la société., représentée par Me Emmanuel FOTSO POUOKAM, avocat au barreau d'ESSONNE

Source officielle