SOUFFLET ALIMENTAIRE [Adresse 2] [Localité 4] représentée, concluant et plaidant par Me Georges SIMOENS de la SELARL SIMOENS GEORGES ET ASSOCIES, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Emmanuel

Avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [G] [S] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel

au barreau de LILLE INTIMÉE : Association UNAPEI DUNKERQUE LES PAPILLONS BLANCS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Georges SIMOENS, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Emmanuel

: 18/00082 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 02 juillet 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Société [4] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Emmanuel

avocat au barreau de NICE, vestiaire : 487 INTIMEE SAS MARTIN SELLIER, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Georges SIMOENS, avocat au barreau de LILLE ([Adresse 3]) substitué par Me Emmanuel

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, M.

Emmanuel Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3ème chambre civile), au profit de M.

treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DOS SANTOS Emmanuel

pourvoi formé par : - LA SOCIETE LOTZ FRERES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Emmanuel

premier moyen de cassation pris de la violation des articles 513 et 593 du Code de procédure pénale, vice de forme, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué qui condamnait Roland Y... et Emmanuel

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17ème chambre, en date du 25 mai 1993, qui, pour corruption de fonctionnaire et établissement d'attestation faisant état de faits matériellement inexacts

Emmanuel Z..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la société anonyme Euroclinik et de la société en nom collectif (SNC) Euroclinik, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR

Emmanuel X..., demeurant ..., 4 / de la SCI du Bief, société civile dont le siège est ..., 5 / de M.

Emmanuel Z..., demeurant ... Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1 / de M. Audrigue X..., demeurant ...

Chauvin, président, Mme Collomp, conseiller référendaire rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, M.

Viviane, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, du 4 juillet 1995, qui, dans l'information suivie contre Emmanuel X..., Manuel Z..., Dominique

Emmanuel, dit B...