du barreau de PARIS, toque : C2308 INTIMÉE : SA [B] [M] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christine GENDRE substituant Me Emmanuel

BNP PARIBAS AVOCATS DEFENDERESSES représentée par Maître Emmanuel DAOUD de l’AARPI VIGO - #G0190 défaillant représentée par Maître Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D’AVOCATS - #K0103

(LR/AR) Expédition exécutoire délivrées le : à : ä Me DAOUD E.D.

déclaration du requérant   Montant alloué pour dommage moral (en euros) [1] Montant alloué pour frais et dépens (en euros ) [2]     11492/18 05/03/2018 Francis COUTRE 1959   M e Emmanuel

avoir entendu à l'audience publique du 22 octobre 2009 : - Monsieur [S] [X] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués près la Cour assisté de Maître Emmanuel

2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/06994 APPELANT Monsieur [K] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] (58) Représenté par Me Emmanuel

diligences en la personne de son représentant légal Rambla de Guipuscoa n °23-25 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée par Maître Emmanuel

(avocats au barreau de PARIS, toque : K0148) et de Me Pierre François GABORIT (avocat au barreau de PARIS, toque : P 205) et de Me Julien CHEVAL, avocat au barreau de PARIS, G190, substituant Me Emmanuel

Madame [C] [V] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jonathan LEVY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1132 DÉFENDERESSE S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Randazzo, Me Daoud, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/05763 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YWY

Emmanuel X..., Fabrice X..., Ilan X... et Y... contre MM.

de la SCP COSTE-DAUDE-VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER - Représentant : Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES APPELANT Madame [H] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant

DEFENDEUR: Monsieur [D] [Y], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire

, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Emmanuelle SERRE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier :

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2001, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

Z...démontrent qu'Emmanuelle A...ne s'était pas blessée la veille en faisant du ski-jeoring et était indemne à 6 heures 40 du matin lorsqu'elle a donné à manger aux chevaux ; que les déclarations de Mme

Emmanuel, contre le jugement du tribunal de police d'AMIENS, en date du 26 septembre 2000, qui, pour contraventions aux règles sur le stationnement, l'a condamné à deux amendes de 220 francs ; Vu

X..., la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations ; "2 ) alors qu'en se bornant à affirmer que la persistance des douleurs et le fait qu'Emmanuelle X... était

BROUARD DAUDÉ prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Cabinet CONVENTION LECOURBE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 34 rue Sainte Anne

Emmanuelle, contre l'arrêt n° 10 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 8 mars 2000 qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à dix