LYONNAISE DE BANQUE 8 rue de la République 69001 LYON représentée par Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Emma BOUSSET, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR: Monsieur [U] [E] né

LES HAUTS DES COSTES [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [V] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] tous deux représentés par Me Marc CONCAS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant substitué par Me Emma BOUSSET

[Y] le DEMANDEUR: Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL NICE BAIE DES ANGES 254 avenue de la Californie 06200 NICE représenté par Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Emma BOUSSET

[B] le DEMANDEUR: Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL NICE BAIE DES ANGES 254 avenue de la Californie 06200 NICE représenté par Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Emma BOUSSET

POSTALE CONSUMER FINANCE, agissant pousuite et diligence de son représentant légal 1-3 avenue Frédéric Mitterand 93210 ST DENIS représentée par Me Laurent GERBI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Emma

CONSUMER FINANCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal 1 à 3 Avenue François Mitterrand 93200 SAINT DENIS représentée par Me Laurent GERBI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Emma

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. 1 à 3 Avenue François Mitterrand 93200 SAINT DENIS représentée par Me Laurent GERBI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Emma

LYONNAISE DE BANQUE 8 rue de la République 69001 LYON 01 représentée par Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Emma BOUSSET, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR: Monsieur [J] [A

Jean-Luc Y... et de Mme Rachel X... est issue une enfant : Emma Y..., née le 29 janvier 2001.

Rémy F..., pris en sa qualité de tuteur ad hoc des mineurs Emma et Guillaume Y..., demeurant ..., 3°/ de M. D... Sauter, 4°/ de Mme A...

Force Ouvrière du Var, dont le siège est ..., en cassation de six jugements rendus le 6 octobre 1999 par le tribunal d'instance de Toulon (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Ema

Philippe Grimaud, président, Mme Karline Bouisset, première conseillère, Mme Emma Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. La rapporteure, K.

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Antoine Buchet , agent , Gilles Dutertre, Frédéric Amegadjie, Jean-Philippe Petit, Mathieu Bourrette, Frédérique Doublet, conseils ;

SUR CE : ATTENDU que Monsieur Honoré A... avait épousé en 1907 Madame Emma Q..., après avoir fait précéder son union d'un contrat de mariage aux termes duquel, il avait reçu par préciput et hors part

  Representatives of the parties   Government :   Antoine Buchet , Agent , Gilles Dutertre, Frédéric Amegadjie, Jean-Philippe Petit, Mathieu Bourrette, Frédérique Doublet, Counsel ;  

..., épouse Z..., 28 / Mme Jacqueline, Jeanne, Antoinette YY..., épouse L..., 29 / Mme Paulette R..., épouse N..., 30 / Mme Claudine, Caroline XR..., épouse XB..., 31 / Mme Marie, Renée, Emma

Philippe Grimaud, président, Mme Karline Bouisset, première conseillère, Mme Emma Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. La rapporteure, K.

ALS/NVR.G : 06/00157Décision attaquée : du 23 Janvier 2006Origine : Conseil de Prud'hommes de BOURGES UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D'EMMA SC/Mme Rokiatou X...