tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL RG no 08-01080 APPELANTE SARL JADE CONSEIL PARIS EST 78, chemin des Sept Deniers Parc Club des Sept Deniers 31024 TOULOUSE représentée par Me Emilie

SAS OREXAD BRAMMER, demeurant demeurant [Adresse 2] venant aux droits de la SAS BRAMMER FRANCE, anciennement sise [Adresse 1] représentée par Me Nesrine TRAD, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Emilie

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2003, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de la société TRANSPORT FERNAND LELY

PARTIES EN CAUSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE EMILE ZOLA, dont le siège est 6, rue Emile Zola - 90000 BELFORT APPELANT Ayant Me Bruno B... pour Avoué et la SCP BELIN-SCHARTNER

LEVY BODARD et la S.A.R.L.

N° RG 24/00692 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK5G MINUTE N° DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Avril 2025 Sous la présidence de Madame Emilie

DE LA RESIDENCE LES JARDINS DE L’EGLISE ROMANE DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Bruno DAMOY la SELARL PUYBARAUD - LEVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE

C/ Monsieur Emile Y... Formule exécutoire le : à : Me Pierangeli S. C. P. D. J. C. R.

LEVY et Monsieur B.

Levy, les conclusions de M.

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [V] [F] C / [N] [G] épouse [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie

, à l'occasion de l'instance introduite par Mme X..., en qualité de présidente du Comité d'établissement de la région Normandie de la société Sécuritas, à l'encontre de ce comité et de la SCP Baudeu-Levy

05/ 1996 à Koumac -Levy Ricky Hassan X...né le 26/ 06/ 1999 à Nouméa -Joachim Julien Judyckaël Ernest X... né le 20/ 03/ 2008 à Nouméa M.

FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie

EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [N] [B] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Solène BERTAULT de la SELARL LEMYS

- SARDA - LAURENS, avocat au barreau de NARBONNE SAMCL LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES) [Adresse 4] [Localité 14] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY

Leclerc " situé rue Emile Zola et le réaménagement de son aire de stationnement ; 2°) de mettre à la charge de la société Olibé et de la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin une somme de 5 500 euros sur

Leclerc " situé rue Emile Zola et le réaménagement de son aire de stationnement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin une somme de 4 000 euros sur le fondement