[Localité 7] DEVELOPPEMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Emilie BLAS, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Amal BOUABDELLI VASSEUR, avocat

APPELANTE : Madame [N] [P] née le 07 Septembre 1969 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Emilie BLAS de la SELARL LEX ADVOCARE, avocat au barreau D'AVIGNON (bénéficie d'une

6.000 parts acquises par les sociétés hôtelières du groupe [M] le 30/06/2011 ; - 28.000 parts acquises par Blace Finance le 29/06/2012 ; - 500 parts acquises par Blace Finance le 02/08/2012, rachetées

[Y], agissant à titre personnel et de président de la société Blace finance, que sur les pourvois incidents et provoqués relevés par les sociétés Blace finance, Agena, du Bois fleuri, Anne de France, Laval

parts acquises par Blace Finance le 29/06/2012 ; - 500 parts acquises par Blace Finance le 02/08/2012, rachetées à TMH ; que le jugement sera donc infirmé en ce sens ; 1) ALORS QUE tout associé

[N] [J], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de président de la société Blace finance , 2°/ à M.

procédure pénale ; "aux motifs que Georges Y... souligne que le préjudice invoqué par la partie civile résulte de la cession partielle de la créance que Sericofi détenait sur le Sivom du moulon du blad

D A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 mai 2021 par lequel le président du syndicat mixte du Conservatoire départemental Emile Goué lui a infligé un blâme.

A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 12 mai 2021 par lequel le président du syndicat mixte du conservatoire départemental Emile Goué lui a infligé un blâme et la décision

RG N : 15/ 01077 AFFAIRE : Mme Emilie, Claire X... C/ M.

Gérard lui a infligé la sanction disciplinaire du blâme ; 2°) de mettre à la charge de de l'EHPAD Emile Gérard une somme de 5000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Emile X..., demeurant ... ; M.

Par une contrainte n° 2C1593923431 émise le 18 janvier 2022 à l'encontre de M.

[D] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société TUI FLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 5] BLG représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Deliancourt, rapporteur public.

EMILE Z...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, Mme A forme opposition à la contrainte décernée par Pôle emploi Nouvelle Aquitaine, émise le 4 mai 2022 et signifiée le 12 mai

La société ELECTRICITE DE FRANCE expose qu'elle est créancière de la société LE BLE D'OR pour une somme en principal de 31.404,69 euros au titre de plusieurs factures émises entre le 29/06/2023 et le 24