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109 résultats pour « Elodie JOBIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/2 resp profess du drt

68f138db88dcb0e97e8ff4c5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

352J-W-B7J-DAM2T N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 09 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [L], [F] [C] représenté par Maître Elodie

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a04087ea2f9efae430e9bf

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[I] [K] profession : agent d’assurance AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Elodie JOBIN - #D1064 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Naima SAJIE, Vice-Présidente Assistée de Clarisse

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f0243602fc178212f7e4cd

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elodie JOBIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162d32270d46c7f95e825ac

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER et ASSOCIES, avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Elodie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

615e0dd4c25a97f0381f4fcf

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

PARIS en date du 17 octobre 2013 ayant son siège au [Adresse 3] Représentée par Me Arnaud ROIRON de la SELARL VINCENT ROIRON LAROCHE, à la Cour, toque : K0132 Assistée sur l'audience par Me Elodie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910c0

Appel

12 février 2014

12 février 2014

Elodie Marie X...épouse B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911ca

Appel

26 février 2014

26 février 2014

APPELANTE : SCI AGULA MARINA poursuites et diligences de son représentant légal, demeurant et domicilié es-qualité audit siège 50, Cours Napoléon 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e00c25a97f0381f513f

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2015 DD N° 2015/121 Rôle N° 14/05953 SA SAFER C/ [I] [S] [N] [D] épouse [S] Grosse délivrée le : à : Me Yves JOLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f06c

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SELARL Roland SANVITI, avocats au barreau de PARIS Monsieur Jean Mathieu X...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-193841

Admin. suprême

9 avril 2019

9 avril 2019

Her application concerns the authorities’ refusal of a provisional-residence visa ( machtiging tot voorlopig verblijf ) to her two elder children (Somali nationals born in 2007 and 2008).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db80

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Pierre Eloy X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93129

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

INTIMEES : SAS JOHNSON CONTROLS FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualités audit siège 46/ 48, Avenue Kleber-Les Courlis 92700 COLOMBES assistée de Me Philippe JOBIN

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-92274

Admin. suprême

2 avril 2009

2 avril 2009

of the right to respect for private and family life of the applicants, a family of Turkish nationals; the Dutch authorities refused to grant a residence permit to the third applicant to enable her to join

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91478

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

née le 26 Janvier 1968 à NEW YORK ... 20000 MILANO (20121) ITALIE assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocat

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-10162

Admin. suprême

9 septembre 2014

9 septembre 2014

In November 2005 she separated from the children’s father and moved with the children to join her family in Kosovo. There she married an Italian national and went to live with him in Switzerland.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1988:0712DEC001151885

Admin. suprême

12 juillet 1988

12 juillet 1988

  Article 11 (Art. 11) confers a negative right not to join a trade union even where a union membership agreement is in force.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101019_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

C D, associé majoritaire et gérant de la société Movies Join Marketing, ayant son siège en Espagne, et gérant et associé minoritaire de la société civile immobilière (SCI) John, a fait l'objet d'un examen

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0629DEC001962892

Admin. suprême

29 juin 1992

29 juin 1992

  The applicant's father chose instead to have his second wife join him in the United Kingdom.

Source officielle
TJ

Référés Civil

TION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 S.C.I. ADAO IMMOBILIERc/S.A

69765e73cdc6046d47af75d1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DBWQ-W-B7J-QKNX Après débats à l'audience publique des référés tenue le 15 Décembre 2025 Nous, Madame Nathalie MARIE, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Florine JOBIN

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02454_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B C, associé majoritaire et gérant de la société Movies Join Marketting, ayant son siège en Espagne, et gérant et associé minoritaire de la société civile immobilière (A, a fait l'objet d'un examen de

Source officielle

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