Localité 9]-[Localité 10] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Maîtres Elizabeth

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Elisabeth X..., demeurant ...

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Vu la requête, enregistrée le 2 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth Z..., demeurant ... ; Mme Z... demande au Conseil d'Etat de prononcer une astreinte

Pierre de C..., demeurant ..., 9 / de Mme Elisabeth de X..., épouse de Vallée, demeurant ..., prise en son nom et ès qualités de représentante de ses enfants Axelle, Edouard, Gwenaëlle et Donatienne

Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Dorly, conseiller, M.

(Haute-Marne), 2 / de Mme Elizabeth B..., domiciliée ... (Haute-Marne), 3 / de Mme Roselyne B..., domiciliée 2, place des Belges à Longeau-Percey (Haute-Marne), 4 / de M.

Elisabeth", ..., représentée par son syndic en exercice, M.

avec codicille du 22 novembre 1995 ; de déclarer caduque l'acceptation de Elisabeth E... " au " (!)

Buffet, Séné, Colcombet, Mme Solange Gautier, M. Chardon, conseillers, M. Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

, François Ferrien et Elisabeth Poudens, venant aux droits de la société Antoine Gaultier, [K] [Y] et François Ferrien, M.

GAUTIER-HUGON Me Luc ALEMANY Copies certifiées conformes délivrées à : Evelyne X...

Marie, Paule, Elisabeth, 6°) Mme APPAVOUPOULLE Y..., Irène, Marie, 7°) Mme X... Marie, Nicole, Germaine, Suzy, 8°) Mme X... Jacqueline, Marie, Thérèse, 9°) M. X...

C/ Mme Elisabeth Y... épouse X...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/11/2018 la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER la SCP X...

en cette qualité à l'hôtel de ville d'Aulus-les-Bains, Seix (Ariège), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel de Toulouse (Chambre des expropriations), au profit de Mme Elisabeth

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Les consorts G..., à savoir : 1°/ Mme Bernadette G..., épouse E..., demeurant ... à Meudon-Bellevue (Hauts-de-Seine), 2°/ Mme Elisabeth

Gautier, rapporteur ; MM. Paulot, Vaissette, Senselme, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Aydalot, conseillers ; MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.