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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948302c6ca88188aff6a74
22 janvier 2025
22 janvier 2025
JG DISTRIBUTION agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] assistée de Me Elise GALLET de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS
Source officielleChambre Sociale
6676abadbda5be661d847fd0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Représentant : Me Elise GALLET de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS APPELANTE Madame [M] [L] ÉP.
Source officielleChambre Sociale
627f48ec551627057d32e0fa
12 mai 2022
12 mai 2022
[Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée INTIMÉE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS- DENTISTES ET SAGES-FEMMES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Elise
Source officielleChambre sociale
6690c74a0d808eb34e455572
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[B] [N] PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Elise GALLET, Me Marie GOLFIER-ROUY,
Source officielleChambre sociale
6690c74a0d808eb34e455574
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[C] [S] PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Marie GOLFIER-ROUY, Me Elise GALLET, le
Source officielleChambre sociale
65aa2699a34ad10008581a4a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Mme Hélène CANET (Délégué syndical ouvrier), Me Elise
Source officielleChambre Sociale
64c35c83f01612d969df0020
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Cour : Jugement du 09 mai 2022 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de GUÉRET APPELANTE : S.A.S. [7] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Elise
Source officielleChambre Sociale
64c35c7ef01612d969df0006
27 juillet 2023
27 juillet 2023
: Jugement du 09 juin 2021 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de GUÉRET APPELANTE : S.A.S. [4] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Elise
Source officielleChambre sociale
65aa2691a34ad10008581a46
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[P]-[C] COIFFURE GV/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Nathalie ZAMORA, Me Elise GALLET, le 18-01-24.
Source officielleChambre Sociale
64c35c7ff01612d969df0008
27 juillet 2023
27 juillet 2023
: Jugement du 09 juin 2021 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de GUÉRET APPELANTE : S.A.S. [5] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Elise
Source officielleChambre Sociale
6960dfedcdc6046d47bbd8dc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
du 12 mai 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE APPELANTE : Association [10] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 5] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Elise
Source officielleChambre Sociale
64c35c7ef01612d969df0004
27 juillet 2023
27 juillet 2023
: Jugement du 09 juin 2021 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de GUERET APPELANTE : S.A.S. [4] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Elise
Source officielleChambre Sociale
67ef6af066129746fdd69c5b
3 avril 2025
3 avril 2025
Représenté par Me Linda AOUAR de la SELASU AOUAR AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : MDPH DES DEUX-SEVRES Service contentieux [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Elise
Source officielleChambre Sociale
68e89308f271a402af33b894
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ALGÉRIE) Chez Mme [O] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Comparante en personne INTIMÉE : [Adresse 9] DE LA CHARENTE-MARITIME [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Elise
Source officielleChambre Sociale
64c35c78f01612d969deffea
27 juillet 2023
27 juillet 2023
GD N° SIRET : 326 256 880 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Elise GALLET de la SCP TEN FRANCE substituée par Me Adrien SERRE, avocats au barreau de POITIERS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE
Source officielle5e Chambre
63d37b5fd1bc2605de4b4dc7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
FRANÇAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Elise
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65a8d4cfe12c85000874afab
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 20 Septembre 2022 ENTRE APPELANTE : SAS [4] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Elise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162dcf6cadecb9ef7c7e000
21 juin 2012
21 juin 2012
au barreau de CHARENTE INTIMÉE : SA EDF - CRC ANGOULEME, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Maître Elise
Source officielleChambre Sociale
68e89308f271a402af33b896
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[G] [D], juriste à la [11], muni d'un pouvoir INTIMÉE : [15] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Elise GALLET de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS
Source officielleChambre Sociale
644b63ccc51457d0f882de2b
27 avril 2023
27 avril 2023
JLD prise en la personne de son représentant légal, N° SIRET : 51129075100011 [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Elise GALLET de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS
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