Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.E.X
6967ed64cdc6046d474ff4e7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Z] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Emilie RONCHARD, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Elise FREYNET, avocat au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Par
Source officielle3ème chambre A
6960ffeccdc6046d47bedc31
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sis [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Emilie RONCHARD, avocat au barreau de LYON, toque : 1739, substituée par Me Elise FREYNET, avocate au barreau de LYON, toque : 1251, avocat plaidant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01764_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
" était utilisé depuis 2015 pour le fonctionnement d'une autre école appelée " école Frénet " située 2 rue Augustin Baker ouverte par l'association " Ecole Frénet " déclarée en préfecture le 3 février
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6032809c358b2cb48559394a
19 janvier 2018
19 janvier 2018
REHABILITATION (société ISER) ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Elise
Source officiellecr
613726aacd5801467742781b
20 avril 2005
20 avril 2005
SA, initialement domiciliée 104, avenue des Champs Elysées 75008 Paris, puis 45 avenue Victor Hugo, Bât. 268-269 - 93300 Aubervilliers a fait l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité, au
Source officiellecr
61372696cd58014677426cc5
20 avril 2005
20 avril 2005
SA, initialement domiciliée 104, avenue des Champs Elysées 75008 Paris, puis 45 avenue Victor Hugo, Bât. 268-269 - 93300 Aubervilliers a fait l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité, au
Source officiellecr
61372698cd58014677426d97
20 avril 2005
20 avril 2005
SA, initialement domiciliée 104, avenue des Champs Elysées 75008 Paris, puis 45 avenue Victor Hugo, Bât. 268-269 - 93300 Aubervilliers, a fait l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité, au
Source officiellecr
61372698cd58014677426da4
20 avril 2005
20 avril 2005
SA, initialement domiciliée 104, avenue des Champs Elysées 75008 Paris, puis 45 avenue Victor Hugo, Bât. 268-269 - 93300 Aubervilliers a fait l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité, au
Source officiellecr
613726a7cd580146774276ed
20 avril 2005
20 avril 2005
SA, initialement domiciliée 104, avenue des Champs Elysées 75008 Paris, puis 45 avenue Victor Hugo, Bât. 268-269 - 93300 Aubervilliers a fait l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité, au
Source officiellecr
61372693cd58014677426b0f
20 avril 2005
20 avril 2005
SA, initialement domiciliée 104, avenue des Champs Elysées 75008 Paris, puis 45 avenue Victor Hugo, Bât. 268-269 - 93300 Aubervilliers a fait l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité, au
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
627df8550d41e0057d43e38c
12 mai 2022
12 mai 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION I'Sur les demandes de Monsieur et Madame [W] à l'encontre de la société RT2 habitat et de son assureur, la société Elite Insurance Company limited 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201062_20250212
12 février 2025
12 février 2025
la prescription quadriennale ne peut leur être opposée, en vertu de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, dès lors qu'ils ignoraient légitimement l'existence de leur créance ; par ailleurs, Mme Ellie
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
69cdfee9cdc6046d47d28a3c
1 avril 2026
1 avril 2026
d'une ordonnance du 21 février 2025 du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris (3ème chambre - 2ème section) - RG n° 22/12080 APPELANTE ET DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ SOLETANCHE FREYSSINET
Source officielleJEX
678023a69c3ba90f51dc2e2f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RENNES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 09 Janvier 2025 Affaire N° RG 24/02683 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5SN RENDU LE : NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL
Source officielle1re chambre civile
6961270ccdc6046d47c28a78
6 janvier 2026
6 janvier 2026
1] [Localité 12] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 9] Représentées par Me Elise
Source officielleJEX
67081d5a89f19e8c50f90c7d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 10 Octobre 2024 Affaire N° RG 24/02808 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K52Q RENDU LE : DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccb392a57405de331622
25 janvier 2023
25 janvier 2023
déclaration d'appel du 18 octobre 2021, APPELANTE : SA Orange, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 1] assistée de Me Audrey FRECHET
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024815368
16 novembre 2011
16 novembre 2011
GAEM-AXIOME ENERGIE, dont le siège est 5 rue Bellevue à Aspach (68130), de la SOCIETE INTIC SARL, dont le siège est 146, rue de Lyon à Fegersheim (67640), de la SAS SUDELIO, dont le siège est 48 rue Eugène Freyssinet
Source officielle8ème chambre 2ème section
67096c9306866c0645d284b8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Octobre 2024 DEMANDEURS Madame [I] [U] veuve [C] Monsieur [D] [C] Monsieur [B] [C] Monsieur [H] [C] Madame [M] [C] [Adresse 2] [Localité 7] Tous représentés par Maître Jérôme GUICHERD de la SCP FRENOT
Source officielle