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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 4

658339c93ea7c8c1129944d7

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/04810 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTI2 Monsieur [L] [F] Représentant : Me Elise BARANIACK, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

670ffe2ab44a8f27d43c2e3c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Fondation FONDATION [1] Représentant : Me Valérie COURTOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R129 C/ Entreprise VICTOR MENUISERIE DECORATION RCS DE BOBIGNY N° 448 032 904 Représentant : Me Elise

Source officielle
TJ

Chambre 6

67801b769c3ba90f51dc155c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/11595 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HVP Monsieur [D] [I] [E] Représentant : Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET

Source officielle
TJ

Chambre 6

65b15e20b9f94e98464d919a

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 23/11926 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQ4R Monsieur [J], [V], [P] [E] Représentant : Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65aebb1e54a01215df740b9f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

BNP PARIBAS inscrite au RCS PARIS sous le n°662 042 449 agissant par ses représentants légaux Représentant : Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6708152c89f19e8c50f837b8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[L] [T] [J] Représentant : Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 C/ Madame [B] [G] [F] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668ecb982980a82f59d7f30c

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00278 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYR6 Minute n°: 24/01973 Société WEYGA RCS de BOBIGNY : 562 049 965 Représentant : Maître Elise

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65848b0ae41137cbf9f96abc

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

[S] [X] [P] Représentant : Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 C/ Madame [W] [Z] [V] Numéro de minute: 23/01002 ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

67f412e24e0040aa3735bdf2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[Adresse 2], représenté par son syndic en exercice le cabinet CM GESTIMMO SAS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Représentant : Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65a823a7228119c9031f67e0

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MJA, prise en la personne de Maître [X]-[T] [I], mandataire judiciaire) Représentant : Me Elise BARANIACK, avocat au barreau de BOBIGNY, vestiaire : PB 173 C/ Maître [N] [L], Notaire associé de la SELARL

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

65c13028d4f3671a27f6b206

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

représentée par Me Jean-Marc BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS - D 849 ET DÉFENDEURS COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Elise

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65b00c9cb98137c174756b1d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

CREDIT FONCIER DE FRANCE Créanc. poursuivant [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Elise BARANIACK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 LE SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

67801b789c3ba90f51dc15be

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BARANIACK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SEINE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Elise BARANIACK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60339c962493a0514615dbc3

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Dewinne, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis assisté de Me Elise Baraniack, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, toque : PB 173 PARTIES INTERVENANTES Le comité central d'entreprise de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6711fae57603bf88a1884a15

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

B0430 Intimés : Etablissement Public COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AUBERVILLIERS agissant comme comptable public, en cette qualité domicilié à ladite adresse, représentée par Me Elise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

653b59ba502b828318c4e5c8

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

DEMANDEUR LA COMPTABLE PUBLIC DE LA DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES CHARGEE DU RECOUVREMENT [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Elise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603282fd7a5708b6c88e33e7

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Roger Bisalu, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, toque : 85 INTIMÉS Monsieur le comptable du centre des finances publiques de Saint-Ouen [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Elise

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

66adc818d17229e482eea72a

Appel

2 août 2024

2 août 2024

Sylvain SENDA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 62 à DEFENDEUR Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Elise

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

65b2afa3fd6229a4e5874210

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/00797 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXRM N° de MINUTE : 24/00066 Monsieur [O], [U], [H] [N] né le 18 Décembre 1943 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Élise

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

680141dd70f05fda0a954aeb

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Représentée par Me Jérôme DUPRE, avocat au barreau de PARIS - L0079 ET DÉFENDEUR: LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Elise

Source officielle

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