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21 résultats pour « Elisabeth RECOTILLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle JCP

6a0cc89ccdc6046d473bd91e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00494 N° RG 26/00474 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2PY AFFAIRE : Association ASSOCIATION VAROISE D’ACCUEIL FAMILIAL C/ [H] Grosse exécutoire : Me Elisabeth

Source officielle

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TJ

JEX

68ff2fd27e08341cb497c0d5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

situe [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean Bruno HUA, avocat plaidant au barreau de Marseille et Maître Elisabeth

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63c1051cbf9fd47c90a135f4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

par Me Emily LINOL-MANZO, avocat au barreau de TOULON Société IMMO DE FRANCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Elisabeth

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6622095e9ce1420008389613

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

N° 2024/289 Rôle N° RG 23/04816 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBY3 [C] [E] C/ [A] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémentine PUJOS Me Elisabeth

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bddfdaf41a8356be6a7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025 N° 2025/431 Rôle N° RG 24/10588 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSYA [L] [M] C/ [H] [Y] [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth

Source officielle
CA

Chambre 1-7

631ad8ab39cffb4f136742dd

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

2022 N° 2022/ 358 Rôle N° RG 21/01108 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2VW [Z], [W] [A] C/ [V] [Y] veuve [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth

Source officielle
CA

15e Chambre A

6036b47a4fc47b55450ec512

Appel

11 septembre 2015

11 septembre 2015

APPELANTE Madame [P] [Y] née le [Date naissance 1] 1943de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me François COUTELIER, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Elisabeth

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6438f1e3a942a604f5e9321f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

ATITLANS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte BARRIOL Me Elisabeth RECOTILLET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d8173acdc6046d47b15dd2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Française, demeurant [Adresse 1] ET Monsieur [N] [O] [K] [P], né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] (CANADA) [Adresse 3] représentés par Me Elisabeth

Source officielle
TJ

JEX

68ff2e847e08341cb497788e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MCS & ASSOCIE Représentées toutes deux par Maître Frédéric de LA SELLE, avocat plaidant au barreau de Paris et Maître Frédéric PEYSSON, avocat postulant substitué par Maître Elisabeth RECOTILLET, avocats

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162be9299b588421c5e38e1

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

, demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Laurent COUTELIER, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Elisabeth

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7526cdc6046d477e5ece

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEMANDERESSE : Madame [K], [O] [W] veuve [C], née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1], de nationalité Française, Profession : Gérante de société, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elisabeth

Source officielle
CA

1re Chambre A

603749554ae124278b0b56b3

Appel

21 avril 2015

21 avril 2015

personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] représentée et plaidant par Me François COUTELIER, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Elisabeth

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CA

6e Chambre A

616343f388dc29ccde27f096

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

2] 1949 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Assisté de la SCP COUTELIER, avocats au barreau de TOULON substituée par Me Elisabeth

Source officielle
CA

1re Chambre B

60369df700dbfc402c449f96

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

naissance 2] 1989 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentés et assistés par Me François COUTELIER de l'ASSOCIATION COUTELIER L COUTELIER F., avocat au barreau de TOULON substitué par Me Elisabeth

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162603d8672d229b88163b4

Appel

1 février 2013

1 février 2013

, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL , avoués, plaidant par la ASS COUTELIER L COUTELIER F., avocats au barreau de TOULON substituée par Me Elisabeth

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65a0e6ce5bbe450008b2cc08

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

LA BAGUETTE TOULONNAISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe VINOLO Me Elisabeth RECOTILLET Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fca602bd34fd1478dab04b8

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Association L'ASSOCIATION INSTITUT POUR LA JUSTICE Société LA MONDIALE EUROPARTNER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Francois-xavier GOMBERT Me Aurore BOYARD Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Elisabeth

Source officielle
CA

14e chambre

626248a0b1a50c277d4c5d42

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005220 Madame [R] [V] de nationalité Française 17/19 rue des Récollets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9262a

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

Les 9 et 12 octobre 2012, la direction de l'association Les Récolets " La Tremblaye " a été alertée, d'une part, oralement par Mme Marie-Laure Z...

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