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4 résultats pour « Elidrissi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2119190_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Cicmen, rapporteur public, - et les observations de Me Elidrissi Rachidi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2412888_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Elidrissi, pour les sociétés requérantes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2319765_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Eldrissi-Rachidi, avocat de la société Massis Import Export Europe

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502613_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

D, ressortissant marocain né le 28 novembre 2000, est entré pour la première fois en France au cours de l'année 2021, où il est connu de l'administration sous l'identité de B Sobai Elidissi, ressortissant

Source officielle