Florine JOBIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [S] [C] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 8] (TUNISIE) [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Eliane

DEMANDERESSE Madame [E] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Eliane

2025/422 Rôle N° RG 24/10893 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUMQ [M] [E] [L] C/ [Z] [T] [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric KIEFFER Me Éliane

requête de AXA FRANCE IARD, demeurant...- 75008 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Henri ROBERTY, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Eliane

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 août 2023 et 12 août 2024, Mme B A, épouse C, représentée par Me Eliane Adoul, avocate au Barreau de Grasse, demande au tribunal

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-François GONZALEZ, substitué par Me Eliane ADOUL, avocats au barreau de GRASSE INTIMES TRESOR PUBLIC

Monsieur [R] [X] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean françois GONZALEZ de la SELARL GONZALEZ, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Eliane

° 2019/170 Rôle N° RG 18/05332 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCFVF [X] [L] C/ [M] [O] SA MATMUT Organisme CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me ADOUL

] (USA), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Eliane

représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de Me Eliane ADOUL, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur Philippe Y...

Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

SYNDIC BENEVOLE, SYNDICAT DES COPROPR RESIDENCE CAMELIAS, TRESORERIE ANGLET ADOUR OCEAN, TRESORERIE BAYONNE, TRESORERIE BIARRITZ, TRESORERIE GENERALE PYRENEES ATLANTIQUES, André H..., Julie I..., S.

C F, représentés par Me Le Corno, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2021 par laquelle le président de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud a implicitement refusé

Un mémoire, présenté pour la communauté de commune Maremne Adour Côte-Sud, a été enregistré le 31 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

contesté est régularisable en application de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme tel qu'issu de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dite ELAN

contesté est régularisable en application de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme tel qu'issu de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dite ELAN

régulariser le permis de construire en appliquant l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme tel qu'issu de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dite ELAN