., 2 / de la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM), dont le siège est ..., 3 / de la société Industrielle de trafic maritime Intramar, dont le siège est ..., 4 / de la société LDS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Livre distribution réseau (LDR), société anonyme venant aux droits de

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société LDA

dans la zone d'exploitation de la LDB, ce que la salariée ne pouvait ignorer pour y avoir déjà travaillé ; que la cour d'appel a également retenu, par motifs adoptés, que le document interne "CIC-histoire

puis licencié pour faute grave, il a assigné la société LDA en paiement de dommages-intérêts et de l'indemnité de révocation convenue ; que, le 30 septembre 2013, la société LDA a été dissoute et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lien direct investissements (LDI), société à responsabilité limitée,

que des délégations de paiement ont été consenties par celles-ci à la société Comte ; que le tribunal de commerce a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard des sociétés Sogimm et LDR

la société Maison Engelbrecht que sur le pourvoi incident relevé par le Port autonome du Havre ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 avril 2000), que la société Louis Dreyfus trading (société LDT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LDI, société à responsabilité limitée,

Alain X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société CGAM, assureur des sociétés LDR et LDM, la société Loire déco ravalement (LDR) SARL, la société LDM maçonnerie SARL, la société Dolley et associés

Jean-Marc X..., 2°/ à Mme Véronique Y..., épouse X..., domiciliés [...] , 3°/ à la société Helios, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société LDB concept

ce qui précède que le directoire, organe collégial et dirigeant de la société Kuhn et Nagez dont Dieter X... était le président, responsable de la politique de développement des activités reprises de LDS

X... directement ou par le biais de sa filiale la SARL LDT, un contrat de travail, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qu'appelaient ses propres constatations au regard de l'article 1134

ARRET DU 06 AO T 2003 NR/SB ----------------------- 02/00854 ----------------------- Christine Isabelle LDS X.../ S.A.

forcée de la présente décision à la charge de la SARL LDS.

KONE C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4] représenté par son syndic le cabinet LDS GESTION - DEMANDERESSE S.A. KONE [Adresse 12], BAT.

société LDF Conseil.

la BTA ST [Localité 2] de la gendarmerie en exposant être en vacances chez son fils, avoir repéré des mouvements suspects sur son compte, avoir informé sa banque qui a confirmé des mouvements sur son LDD